1986, par le médecin du travail, inapte à son poste ; qu'après un nouvel arrêt pour maladie d'une durée d'un mois à compter du 17 janvier 1986, il a été licencié par lettre du 18 février 1986, pour inaptitude

travail l'a déclaré inapte définitivement à son emploi; qu'après convocation à un entretien préalable, l'employeur, par courrier du 4 avril 1991, a constaté la rupture du contrat de travail pour inaptitude

Soutenant que l'inaptitude avait pour origine la maladie professionnelle, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement des indemnités afférentes.

X..., qui a travaillé à partir du 21 mai 1990 pour la société Le Livre de Paris en qualité de VRP et qui a été licencié le 28 avril 1998 pour inaptitude physique, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail".

totale et définitive à la pratique du basket dans les compétitions professionnelles, qui renvoie à une inaptitude ayant pour origine la maladie ou l'accident subi par le bénéficiaire, se rattache ainsi

dommages-intérêts en réparation d'une discrimination subie, un rappel de salaire et à rectifier ses bulletins de paie, alors, selon le moyen : 1°/ que les différences de traitement fondées sur l'inaptitude

N'ayant malheureusement et comme tu le sais aucune place adaptée à ton handicap, je suis obligé d'envisager ton licenciement, d'où le licenciement pour inaptitude physique », a violé les articles L. 1226

à compter du 12 février 2010 en contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employée de bureau de la société centre Ceac formation, Mme Y... a été licenciée le 17 novembre 2010 pour inaptitude

moyens développés par les parties, par lesquels il a conclu à la culpabilité ; "et aux seuls motifs adoptés qu'il résulte des débats et des actes du dossier que X... n'a pas rapporté la preuve de l'inaptitude

plus de trois mètres, apte au travail de plombier sans travaux, "bras en élévation" et à condition d'éviter les manutentions lourdes ; que le 26 décembre 1992, il a été licencié en raison de son inaptitude

X... un contrat de travail prenant effet au 1er janvier suivant ; que le médecin du travail ayant conclu les 16 janvier et 10 février 1997 à l'inaptitude de ce salarié au poste qu'il occupait et à la nécessité

Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail. 13.

[G], qu'il n'appartenait pas à la société Actema Consulting ni de reclasser le salarié, l'entreprise de portage n'étant pas tenue de fournir du travail au salarié porté, ni de le licencier pour inaptitude

harcèlement moral et de la discrimination, en résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement des indemnités subséquentes et de sa demande subsidiaire en nullité du licenciement pour inaptitude

A l'issue d'un examen médical en date du 21 août 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude précisant que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

X... a été licencié par lettre du 31 mars 1992 "en raison de son inaptitude physique" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité

X... a alors été licencié, le 22 avril 1996 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement dans l'entreprise ou le groupe ; que saisi par le salarié, le tribunal administratif de Paris a, par