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70 319 résultats pour « indicateurs de clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a167c8ecdc6046d47109e4b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] qui justifieraient les départs de clients de la société.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2104143_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

S'agissant du projet n° 7 intitulé " Système de suivi et d'agrégation de données comptables intercos et externes ", la requérante indique que son client, un établissement public à caractère industriel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912de

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

statuant en matière de saisie immobilière et que celui-ci ne s'est pas présenté, - que maître Kouider Y... a indiqué que son client a interjeté appel et un dossier d'aide juridictionnelle a été adressé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a54

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[X], coach et gérant du centre Crescend'eau de [Localité 4], indique qu' une cliente est venue lui signaler que [U] l'avait contactée via ses coordonnées personnelles pour boire un café.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502996_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle ne conteste pas l'urgence mais soutient que le moyen invoqué par le requérant n'est pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6889a8a90b31e6c455a28434

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[Z] [X] soutient qu'il existe un élément nouveau, soit l'ordonnance du tribunal pour enfants de Paris rendue en 2024 qui indique que son client est né en 2009, qu'il est donc mineur.

Source officielle
TJ

JLD

69d00fe2cdc6046d470596bf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

À l'audience, Monsieur [X] [J] indique qu’il a déjà été hospitalisé à deux reprises en soins libres en février 2026 dans un contexte similaire (idées suicidaires).

Source officielle
TJ

JLD

69658aa7cdc6046d4714a870

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l'audience, Madame [U] [I] indique qu’elle est suivie depuis l’âge de 14 ans sur le plan psychique et qu’elle a déjà été hospitalisée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948dd8ceca1cd7018fd6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il indique que l'état du passif s'élève à 45 348,74 euros dont 38 682,53 euros et que le dirigeant n'a communiqué aucun élément comptable et n'a fourni aucun élément permettant de considérer que l'actif

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616301534c6681071edf67f5

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

[G] soutient à nouveau devant la cour que la société Dodim Immobilier est irrecevable en ses demandes, faute d'indiquer l'identité des clients pour lesquels elle a agi en lui remettant les trois chèque

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00162_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

la certification dite " MASE " (manuel d'amélioration sécurité des entreprises), alors que la SAS LMN Consulting a produit, au cours de la vérification de comptabilité, un document dans lequel elle indique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00552

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

et d'aller chez un concurrent, tout en incitant ces mêmes employées à faire l'essai de poursuivre leur activité dans le salon avant de prendre une autre décision ; que le fait que Monsieur X... ait indiqué

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f099f

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

" d'affaires ou de clients, au motif que "l'interprétation...., tardivement donnée par Mme Y... du passage ad hoc du contrat de travail" écartée à juste titre par l'expert, se heurte à l'esprit et à la

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513615_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Clément, greffier : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée, - les observations de Me Houppe, représentant M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00511

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

X... et Clément étant désignés respectivement en qualité d'administrateur et de représentant des créanciers ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89024

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

• Falsification des feuilles de caisse du 22 / 12 / 98, du 23 / 12 / 98 et du 8 / 1 / 99 laissant apparaître que les clients ont payé des sommes supérieures à celles qui sont sur les doubles et dans

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0302REP001393888

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

        A l'audience du 14 novembre 1986, le conseil du requérant demanda un nouveau délai pour le dépôt de l'expertise, car il avait omis d'indiquer à son client la date

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f8af53b5ff6e72c9612504

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[S] a indiqué que son client accepte la médiation.

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219dd

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

fausse ou de nature à induire en erreur, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à indemniser les parties civiles ; " aux motifs que l'envoi publicitaire adressé par Bernard X... indique

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d2544604878e0603bc59f2

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Il a indiqué que son client accepte de retourner en Algérie et met en cause la régularité de la troisième prolongation.

Source officielle