avec son concubin, père de ses deux enfants, de nationalité turque et titulaire d’une carte de résident, mentions qu’elle a d’ailleurs renseignées dans sa demande de titre de séjour, compte tenu de l’indication

figurent sur la prétendue promesse de vente et sur les quatre reçus, ne peuvent être attribuées à ce dernier; Que l'arrêt ajoute encore que l'auteur de l'attestation n'a pu être entendu, faute d'indication

SI ELLE NE PERMET PAS AUX FIRMES CONCURRENTES D'UTILISER CE NOM GEOGRAPHIQUE EN TANT QU'ELEMENT DE LEUR PROPRE MARQUE, NE LEUR INTERDIT PAS D'Y FAIRE REFERENCE A D'AUTRES TITRES, PAR EXEMPLE DANS L'INDICATION

]                               ; qu'il a ainsi été omis de mentionner le représentant légal de la société ; que par ailleurs, l'adresse mentionnée comme étant celle de la SCI n'est pas celle de son siège

dossiers Airolia, Aer, Carre, Iser, Solteo et Tbb les factures ou certaines d'entre elles (pour le client Tbb) ne font nullement référence à l'enlèvement des marchandises par le client et comportent l'indication

mauvaise copie d'un avis de réception d'un envoi recommandé à cette date ; que d'autre part la cour constate qu'il n'est aucunement mentionné, sur cet avis, le destinataire de l'envoi, mais seulement l'indication

The postal services returned the letter to the Court with the indication that the addressee had not picked it up by 19   October   2007.

[F] [C], demeurant [Adresse 4] Mme [W] [L] [S] [C], demeurant [Adresse 5] SARL ESTIA don le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentés par la SELARL

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 6] CANADA représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gilles MIERMONT, du barreau

du jugement déféré, sans que Marius X... n'ait, à cette époque, contesté y demeurer, l'indication de cette adresse n'ayant pu être effectuée que sur ses propres renseignements ; Attendu qu'à cette deuxième

083177-2015-11-16-23h18.pdf' ne constitue que le récépissé de la 'constitution intimé' faite par déclaration d'appel du 16/11/2015, pour la SARL Ciseaux d'Argent la Maison de la Chemise, sans autre indication

Les services de la mairie, du commissariat et de la gendarmerie n'ont pu me fournir aucune indication quant à l'adresse actuelle "du sus-nommé."

B... son adresse "à la campagne", n'implique pas que cette adresse à la campagne ait été le lieu de sa résidence principale, alors que ses documents administratifs mentionnaient également son adresse parisienne

signifié le 22 mai 2000 des conclusions dites récapitulatives qui répondaient aux fins de non recevoir soulevées par les défendeurs et sollicitaient dans leur dispositif " qu'il leur soit donné acte de l'indication

l'audition comme à la lecture, en ne s'attachant pas au respect de l'orthographe, ce qui est courant eu égard au développement du SMS, était perçu comme une plaque de matériau quelconque, portant des indications

Y... demeure en réalité au [...] ce dont l'employeur était informé puisque cette indication figure tant sur tous les documents de la relation de travail (contrat de travail, bulletins de paie) que sur

n'avait jamais commis d'erreur dans l'indication de l'adresse de son adversaire, la cour d'appel a violé les articles 114 et 649 du code de procédure civile ; 3°/ que la cour d'appel a admis que les

Par suite, c'est à tort que le premier juge a retenu qu'en l'absence d'indication de l'adresse du domicile de M.