[J] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Actaris metering systems, aux droits de laquelle est venue la société Itron France, suivant contrat à durée indéterminée avec effet au 23 août 2004

X..., directeur du département des installations industrielles de la société Arma Ingénierie (la société Arma), spécialisée dans les études et l'ingénierie pour projets industriels, a démissionné de son

que le piéton eut entrepris son parcours sur la chaussée, et, d'autre part, de ne pas avoir répondu aux conclusions de la Caisse de prévoyance de la SNCF qui, invoquant un défaut de surveillance à l'intérieur

l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, qu'en relevant que le licenciement était justifié en raison de ce que le réglement intérieur

Y..., engagé par la société Business objects (aux droits de laquelle vient la société SAP France), en qualité d'ingénieur support technique le 21 juillet 1997, statut cadre, position 2.1 coefficient 110

Selon les arrêts attaqués ([Localité 6], 3 juillet 2020), Mme [T] a été engagée par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, le 16 avril 2008. M.

A..., ingénieur de nationalité allemande, était titulaire d'un contrat à effet au 1er janvier 1995, avait travaillé à Munich chez ORCA, puis aux USA chez BMI et était arrivé à Belfort le 15 janvier 1996

B... a été engagé le 1er mars 2007 en qualité d'ingénieur informatique industriel par la société Sciences et techniques industrielles dite Stil, la relation de travail étant soumise à la convention collective

X... ne pouvaient avoir aucune incidence sur la rémunération globale qu'il recevait, la cour d'appel a violé l'article 3 du règlement intérieur ; 2 / que l'article 3 du règlement intérieur du régime

cotisations patronales à l'embauche d'un salarié à temps partiel pour une durée indéterminée et que l'article L. 212-4-2 du même Code définit les horaires à temps partiel comme étant des horaires inférieurs

ne faisait grief en l'espèce à la salariée, outre le mensonge sur l'heure exacte du décès de Mme Y... et la dissimulation de famille écartés par les juges du fond, que du non-respect du règlement intérieur

1 / qu'il peut être mis fin à un engagement unilatéral par la conclusion d'un accord d'entreprise qui a un objet similaire, sans qu'une dénonciation soit nécessaire, qu'en l'espèce le "règlement intérieur

du jeu est une Renault Laguna ou un chèque de 150 000 francs, et garantissant à chaque participant une remise de prix ne pouvant être inférieure à 5 francs, dès lors que ce règlement est imprimé à l'intérieur

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que la libre circulation des travailleurs, assurée à l'intérieur de l'Union, implique l'abolition non seulement de toutes

[P] a été engagé le 17 avril 2009 par la société Leyton France en qualité d'ingénieur d'affaires, la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'

[M] a été engagé le 31 janvier 2001 par la société Gemplus service Europe, devenue la société Thales Dis France, en qualité d'ingénieur développement.

[Z], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 7.2 du règlement intérieur du CSE lignes et de l'article L.1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

telles fonctions ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles 29, 31 et 32 de la convention collective nationale des ingénieurs