Codes de loi français

Article 2

majorations prévues aux a et b peuvent s'appliquer jusqu'à concurrence de la variation de l'indice du coût de la construction pour les logements dans lesquels des travaux tendant à améliorer le confort, la sécurité, l'équipement, la qualité thermique ou phonique

LEGIARTI000043056860

interne en matière de LCB-FT et de gel des avoirs mis en place par les filiales et/ou succursales du groupe ; - préciser, notamment, les critères et/ ou seuils définis par l'EFRG pour la remontée à celle-ci des incidents importants et des principales insuffisances

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Affections provoquées par les rayonnements ionisants 1.1 Insuffisance ventriculaire droite Forme légère : 5-20 %.

Article CO 35

La traversée de la paroi d'isolement avec le dégagement doit se faire par un bloc-porte CF de degré une demi-heure muni d'un ferme-porte et, dans le cas des établissements de quatrième catégorie, le dégagement commun ne doit pas desservir de locaux tiers

Article 26

les conditions de destruction ou de relargage du biogaz ; ― les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses, et notamment du biogaz ; ― les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement

Article 5

Contrat de transition pour les médecins (COTRAM) Article 5.1 Objet du contrat de transition Ce contrat a pour objet de soutenir les médecins installés au sein des zones caractérisées par une insuffisance de l’offre de soins ou par des difficultés dans

Article 1

travaux ainsi que la désignation, le montant et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et les critères de performance visés à l'article 2 du décret du 14 janvier 2020 susvisé ; 3° Dans le cas de l'acquisition et de la pose de matériaux d'isolation

Article Annexe 2

. - Faute disciplinaire, insuffisance professionnelle ou maîtrise insuffisante de la langue française préjudiciable à l'exercice des fonctions ; Le praticien

Article 1

D'une insuffisance de candidats à la mutation dans un département ou une collectivité d'outre-mer. IV.

Article A132-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43

-Pour les engagements relevant de l'article L. 134-1, durant la durée d'application de l'article R. 342-3, une information relative à l'affectation d'actifs par l'entreprise d'assurance en raison d'une insuffisance de représentation des engagements est

Article L173-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

financier et, plus généralement, inobservation des engagements souscrits et visés dans l'acte institutif, pour les permis de recherches de mines ou les autorisations de recherches de mines ; 4° bis Inobservation de l'article L. 111-13 ; 5° Absence ou insuffisance

Article 13

fort. 2° Les rapports entre les efforts entraînant la ruine de l'ouvrage et ceux correspondant aux charges dues au vent et à la température sont les suivants : a) Pour les conducteurs, les câbles de garde, les isolateurs suspendus, les chaînes d'isolateurs

Article 223 a-II-1/45

inférieure à 50 V en courant continu ou 50 V en valeur efficace entre les conducteurs ; il ne doit pas être utilisé d'autotransformateurs pour obtenir cette tension ; ou 1.2. alimentés sous une tension égale ou inférieure à 250 V par des transformateurs d'isolement

Article Annexe II

Les résultats du contrôle du fonctionnement du contrôleur permanent d'isolement (CPI) ainsi que l'emplacement du report de la signalisation doivent être mentionnés.

Article Annexe I

Mesures d'isolement en BT Il est procédé, lors de chaque vérification et quel qu'en soit le type, sauf sur les matériels alimentés en TBTS ou TBTP et sur ceux de classe II, aux mesures d'isolement : 2.2.3.

Article Annexe I

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES ÉQUIPEMENTS, PRODUITS ET OUVRAGES ÉLIGIBLES a) Les travaux d'isolation thermique de la toiture, mentionnés au a de l'article 3 du présent décret, doivent mettre en œuvre un ou des isolants présentant une résistance thermique

Article 5

Pour les analyses d'extrême urgence, il peut être placé un automate dédié sous tente plastique de protection, implantée dans la chambre d'isolement du patient, sous réserve d'une formation adaptée des travailleurs.

Article 5

. - Les installations électriques doivent, dans toutes leurs parties, être conçues et établies en vue de présenter et de conserver un niveau d'isolement approprié à la sécurité des personnes et à la prévention des incendies et explosions.

Article PE 6

Les dispositions sont aggravées si une autre réglementation impose un degré d'isolement supérieur. § 2.

Article 4

se déroulent pour le centre ouvert en Polynésie française selon le calendrier ci-après : DATES HORAIRES NATURE DES ÉPREUVES Lundi 15 mai 2017 14 h à 16 h Mathématiques Mardi 16 mai 2017 8 h 30 à 11 h 30 Français La rupture des mesures d'isolement