Elle a été ainsi été placée sous curatelle renforcée et son fils [W] a été désigné curateur le 19 septembre 2005.

M... à son frère en difficulté, il apparaît de l'intérêt de ce dernier de maintenir une certaine distance, la manière dont M. K...

... a été placée sous le régime de la tutelle d'Etat par un jugement du juge des tutelles du 22 juin 2001, confirmé par jugement du tribunal de grande instance du 17 décembre 2001 ; que sur saisine d'office

Par jugement du 3 octobre 2016, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Dijon a placé M. [B] [U] sous tutelle et a désigné son fils M. [R] [U] en qualité de tuteur.

profit ; qu'elle a été placée sous tutelle ; qu'un commandement de payer les arriérés de la rente, visant la clause résolutoire du contrat, a été délivré à M. et Mme M... ; que ceux-ci ont été assignés

François-Henri X..., présentée par son épouse, Mme Isabelle Y..., épouse X..., un jugement a placé celui-ci sous curatelle pour une durée de soixante mois et désigné un mandataire judiciaire en qualité

sous le régime de la tutelle pour une durée de 5 ans avec suppression du droit de vote par une décision du juge des tutelles de Guingamp du 15 avril 2014 ayant désigné l'Union Départementale des Associations

sous un régime de protection juridique   : non-violation En fait – Le requérant, aujourd’hui décédé, était sous le régime de la curatelle renforcée.

SUR CE, L'intéressé a été placé sous le régime de la tutelle pour une durée de 60 mois par une décision du juge des tutelles de QUIMPER du 7 octobre 2014, exécutoire par provision.

Mme A F C veuve D, née le 5 décembre 1933, sous tutelle de l'association Casip-Cojasor, réside à l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Quai des Brumes à Parmain (95) depuis

Attendu qu'après avoir procédé à son audition le 17 mars 1997, aux termes de laquelle elle n'accordait de confiance qu'à son tuteur Monsieur [S] et à son petit fils, le juge des tutelles décidait par jugement

du tribunal d ¿ instance de Nantes plaçait Madame Jeanne-Lise X..., née le 1er mai 1958, sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et désignait, en qualité de curateur Monsieur

    LE DROIT INTERNE PERTINENT A.     Le placement sous tutelle 70.

Ils ajoutent que le tuteur, bien qu'avisé de l'appel interjeté et de la date d'audience fixée devant eux, n'était ni présent ni représenté, mais que M.

[I] s’est vu désigner sa fille [K] comme administrateur provisoire puis par jugement du 21 avril 2015, le juge des tutelles de Lille l’a placé sous la tutelle de sa fille [K] à raison d’une altération

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 24 février 1999, Frédéric X..., né en 1973, a été placé sous curatelle et l'ATPC a été désigné en qualité de curateur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Par jugement du 2 décembre 2021 rendu par le juge des tutelles du tribunal judiciaire d'Angers, Mme [B] [U] veuve [E] a été placée sous le régime de la tutelle confiée à l'Udaf de Maine et Loire.

Par une ordonnance du 28 mars 2023, le juge des contentieux de la protection de Lorient, statuant en qualité du juge des tutelles, a placé M.

Le médecin a précisé que l'intéressée a besoin d'être conseillée et contrôlée dans les actes de la vie civile et qu'elle nécessite d'être placée sous un régime de curatelle renforcée.