équivalents à l'intéressement restant à courir jusqu'au terme de la période de sept années ; que pour justifier son préjudice, la société APREMA PHARMA s'appuie sur des simulations de chiffres d'affaires

de 2% sur le chiffre d'affaires réalisé par lui sur son secteur et encaissé par la société ; Que le 1er février 1999, la société des Etablissements DARGAUD a été reprise par la S.N.C.

des chiffres d'affaires, pour écarter l'existence de difficultés économiques rencontrées par la société Gigot, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code

d'affaires hors taxes réalisé atteignait la somme de 300 000 francs, majorée de 5 000 francs si ce chiffre atteignait la somme de 400 000 francs, et à nouveau de 5 000 francs, s'il était supérieur à 500

sur la culpabilité, l'intégration par le prévenu dans le chiffre d'affaires de factures non causées est de nature à causer un préjudice à la société actionnaire la société Fonroche energie en ce que cette

Attendu que la société Systal fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que la bonification de fin d'année que la société Daitem s'était engagée à payer était assise à la fois sur le chiffre

de développer le chiffre d'affaires de l'association, moyennant une prime de 6 % du chiffre d'affaires annuel. 4.

offre de cession a été déposée, par l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, pour un prix initialement fixé à 1 100 000 euros puis réduit à 774 000 euros ; cette offre présente l'intérêt

Y... et de l'avoir en conséquence condamnée à payer à ce titre des dommages-intérêts, une prime d'intéressement et des congés payés sur cette prime, ainsi qu'au remboursement des indemnités de chômage,

', assise sur le chiffre d'affaires hors taxes du marché de gros que vous développerez personnellement' -poste de cadre II coefficient 138-, en lui laissant un délai de 10 jours pour donner sa position

au motif que toute comparaison parcellaire entre les chiffres d'affaires antérieurs et postérieurs à la nouvelle donne n'avait pas beaucoup de sens, faute d'avoir pris en considération les constatations

[M], Mme [D] et Mme [R], dont il ressortait « une prime annuelle sur chiffre d'affaires de 500 euros en cas d'atteinte de 90 % à 100 % de l'objectif et de 1 000 euros en cas d'atteinte

d'administration en fonction des perspectives de développement attendues de la société KIB et avant toute activité sociale ; qu'il n'apparaît pas que la rémunération obtenue, 20 000 francs mensuels, et un intéressement

du chiffre d'affaires réalisé avec sa propre clientèle, l'employeur a refusé de remettre à l'intéressé la collection automne-hiver 1988, puis, sans entretien préalable, a licencié le salarié par lettre

d'affaires de la société Rexor ne serait pas volontairement réduit par les acquéreurs, ; qu'en tout état de cause, il fait valoir que la baisse du chiffre d'affaires n'est imputable qu'à la mauvaise gestion

Thierry bénéficiera d'un intéressement mensuel de 1 % du chiffre d'affaires, hors taxes, de sa zone d'influence initiale, ainsi que de la zone d'influence, dont Monsieur Z... aura assuré personnellement

X..., "un succès au-delà de nos attentes", le chiffre d'affaires 1996 ayant été de 25,4 millions de francs du lancement pour un budget prévu de 14,3 millions de francs ; que le chiffre d'affaires du lancement

au coefficient global réalisé au delà de trois était dû au titre de l'année 1991-1992 et avait été versé, aucun intéressement n'était dû à ce titre pour les années ultérieures dès lors que jamais le chiffre

d'affaires ; que, lors de la mise en régie de la publicité à son profit, l'Agence Havas a proposé, le 17 décembre 1985, aux salariées concernées et notamment à Mme X... un nouveau mode de rémunération

X... l'admettant, d'ailleurs expressément, que les bilans 1999 à 2002 de la société RMD ont omis une part très substantielle, soit environ 50%, du chiffre d'affaires, les sommes éludées s'étant établies