par cette opération aurait pu solliciter une aide au titre du fonds de solidarité sur la base de son chiffre d’affaires moyen de 2019 ; les opérations de fusion-absorption présentent un caractère intercalaire

[O] : * la somme de 180.108 euros au titre des sommes versées en exécution du contrat de construction, * la somme de 39.688,37 euros au titre des frais intercalaires dus avant la phase d'amortissement

Elle indique que dans le rapport en date du 21 avril 2017, les calculs ont été opérés sur la base d'une échéance intercalaire à savoir la première échéance de mise à disposition des fonds et que le calcul

Pour le règlement du passif à échoir il y a reprise des modalités contractuelles tel que défini lors de la conclusion du prêt et règlement des échéances intercalaires non réglées durant la période d'observation

En cas de succession de contrats temporaires séparés par des périodes intercalaires, comme en l'espèce, il n'y a pas lieu d'appliquer la prescription contrat par contrat.

Cipav à lui payer la somme de 311,70 euros au titre du remboursement des contributions CSG CRDS appliquées à tort sur ses versements de retraite d'avril, mai et juin 2014, et au paiement d'intérêts intercalaires

Elle produit en outre un tableau établi par elle, récapitulant les intérêts intercalaires.

solidairement les sociétés [Localité 6] ZAC Maille B4, Promotion Pichet et Promobat à leur payer les sommes suivantes : 12.309 euros au titre de la perte locative ; 1.870 euros au titre des intérêts intercalaires

bancaire de 360 jours, d'un semestre de 180 jours, d'un trimestre de 90 jours et d'un mois de 30 jours, * le coût total du crédit et le taux effectif global ne tiennent pas compte des intérêts intercalaires

AUX MOTIFS QUE sur les demandes de rappels de rémunération, en cas de requalification d'une succession de contrats à durée déterminée, le salarié a droit à un rappel de salaire pour les périodes intercalaires

[L] [H] sollicite le remboursement des acomptes versés à la SA PCA MAISONS, le paiement d'intérêts intercalaires d'un prêt bancaire, le remboursement de la facture d'étude de sol et le surcoût de la construction

ne s'applique pas aux locaux vacants au moment du sinistre ni au défaut de location ou d'occupation après l'achèvement des travaux de remise en état, ni aux locaux occupés par l'assuré'' ; que l'intercalaire

a conclu le 22 décembre 2020 un contrat de location d'un photocopieur couleur de marque Xerox en état neuf et une box two cloud Wooxo pour une durée de soixante-trois mois et moyennant un loyer intercalaire

défaille, cette convention est effacée, entraînant la caducité de toutes les obligations ; qu'il en va ainsi notamment des obligations contractuelles d'un avant-contrat destinées à régir la période s'intercalant

D'UN PRODUIT OU D'UN RESULTAT INDUSTRIEL, PRECISE QUE LE MOYEN DE L'INVENTION EST UN " SYSTEME " QUI PERMET " D'EXTRAIRE RAPIDEMENT DE LAGAINE, GRACE AUX ONGLETS PLACES EN EVIDENCE A L'OUVERTURE, L'INTERCALAIRE

son passif selon l'échéancier suivant : […] Dispositions particulières : * Provision pour frais de justice : remboursement immédiat dès l'adoption du plan pour 2.988,98€ * Remise des intérêts intercalaires

ils ont acquis en l’état futur d’achèvement les lots précités auprès de la SCI FLORIMONT moyennant la somme de 137 000 euros TTC incluant les frais de notaire, d’hypothèque, de caution, de prêt intercalaire

réservation tenus de sa main sur ces années établissent un travail habituel de 7 jours par semaine, y compris dimanches et jours fériés pendant les séquences travaillées, hors quelques semaines intercalaires

la défenderesse mise à s'exécuter justifie, d'autoriser les demandeurs à consigner la somme proposée, correspondant très précisément à celle déterminée par l'expert après déduction des intérêts intercalaires

certificat d'avaries du 25 juin 1985, seule pièce relative au premier sinistre, il y a eu de la part de la société Miroiterie du Rhin sous-estimation des emballages à la charge et insuffisance des petits intercalaires