LA COUR, VU LA CONNEXITE, PRONONCE LA JONCTION DES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; I SUR LE POURVOI DE X... : SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 245 DU CODE

LA COUR, VU LA CONNEXITE, PRONONCE LA JONCTION DES POURVOIS ; I SUR LA RECEVABILITE DES POURVOIS DE Y..., Z... ET A... ; ATTENDU QUE, POUR RENVOYER Y..., Z... ET A...

que le requérant avait déposé un recours, déposé le 5 janvier 1994, concernant l’aide à domicile devant un autre juge de la même juridiction et renvoya l’affaire au 5 mai 1997, afin de permettre la jonction

contraire, les juges du fond ont violé les articles 684 et 685-1 du Code civil ; 3 / qu'en statuant comme ils l'ont fait, alors qu'ils avaient constaté que l'état d'enclave avait disparu du fait de la jonction

La jonction des instances RG 25/02097 et RG 25/02219 a été prononcée sous le même numéro RG 25/02097 à l’audience du 9 avril 2025.

lui communiquer les actes de procédure et les pièces de fond relatifs au procès arbitral, puis, en 2001, la société IPFO, en réclamant qu'elle soit condamnée à la garantir ; que le tribunal, après jonction

Monsieur [U] [Z], représenté, sollicité la jonction avec l’appel en cause délivré à Madame [N] [I] et a présenté les demandes suivantes: - Débouter la SA CA CONSUMER FINANCE de sa demande de règlement

Sur le fondement des dispositions de l’article 367 du code de procédure civile une ordonnance de jonction a été rendue le 27 avril 2023 entre le dossier RG 21/2572 et le dossier RG 21/02559 ; l’affaire

[J] [I] de sa demande de jonction de la procédure portant le n° de RG 21/103 avec les procédures portant les n°de RG 21/00070 et 21/00113 ; - ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros

B qu'elle envisageait, en application des articles L. 312-11 et R. 312-67 du code de la sécurité intérieure, de mettre en œuvre la procédure de dessaisissement de toutes les armes en sa possession.

B qu'elle envisageait, en application des articles L. 312-11 et R. 312-67 du code de la sécurité intérieure, de mettre en œuvre la procédure de dessaisissement de toutes les armes en sa possession.

[B], et que la position du poêle n'empêchait nullement la mise en place d'un dispositif de protection provisoire par M. [E] pour prévenir le risque pour la sécurité des personnes.

de la verrière à la façade, et une au niveau de la verrière elle-même, en extrémité de faîtière à l’opposé de sa jonction à la façade.

Monsieur [E] [R] [P] à l'encontre de la SELARL [V] [Z], prise en la personne de son gérant Maître [V] [Z] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PRESTATECH, régulière et recevable, - Ordonne la jonction

Bien que régulièrement assignée par acte remis auprès d’une personne se disant habilitée, à l’audience, la SA SMA n’a pas constitué avocat jonction.

CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 363 FS-B Pourvois n° P 21-12.240 S 21-12.703 JONCTION

[D] et Mme [O] ne justifient d'aucun préjudice, d'autant plus qu'ils resteront de fait en possession de l'installation d'une valeur de 19 990 euros.

à [Localité 3] et [G] [Y] [A], né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2] aux mêmes fins ; Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 20 mars 2014 qui, après avoir prononcé la jonction

Sur la demande de jonction L'article 783 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d'instance.

Après jonction des deux affaires, une expertise judiciaire a été ordonnée par jugement avant dire droit du 12 mai 2021, et l'expert a déposé son rapport au greffe le 23 septembre 2021.