sur le site de l'usine Turbomeca de Tarnos, un hélicoptère appartenant à la Compagnie Générale Turbo-Machines (CGTM) s'est écrasé au sol, cet accident occasionnant la mort du pilote et celle d'un passager

, la cour d'appel s'est notamment fondée sur le jugement rendu le 26 février 1946 par le tribunal de grande instance de Nantes qui faisait expressément référence à un "terrain servant de passage sis au

Elle s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 13.

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 janvier 2006), que, se prétendant titulaires, pour l'accès à une fontaine, d'une servitude de passage

lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant

causé par la modification de la destination du fonds dominant, en ce que les passages des véhicules et des piétons locataires de la maison, qui avaient lieu entre le printemps et la fin de l'été, s'étaient

Y... a acquis de la commune de Montluçon, par acte du 17 février 1966, un bâtiment comportant un cellier, avec droit de passage sur deux passages mitoyens, figurant respectivement sous les lettres A et

apos;avait pas pu pour autant trancher définitivement la question du passage. 7.

Mireille, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 31 octobre 1991, qui, a dit qu'il n'y avait pas lieu d'informer sur sa plainte déposée contre

[J] (société AYLLO) ne veut pas respecter les termes du compromis de vente : en aucun cas il n'a été question de passage voiture, de local poubelle dans mon appartement, de passage de canalisations dans

l'inutilité de la servitude de passage ; qu'alors même que cette servitude de passage permet un accès plus court à la rue des Champs et à une parcelle appartenant à M.

diffamatoire de ces propos au préjudice des deux parties civiles, alors que la société Sporting Club de Bastia ne poursuivait pas ce passage dans sa plainte avec constitution de partie civile ; que les

Puech avait appliqué le produit Invelop Talc en un seul passage, le 24 mai 2014, prenant ainsi le risque que les pluies ayant lieu entre la date d'application et la date de récolte ne soient pas suffisantes

d'une servitude de passage sur le fonds cadastré [...] et avait dit n'y avoir lieu à servitude de parking sur le fonds cadastré [

éléments produits en défense par le garde des sceaux, indiquant notamment qu’il bénéficie de la faculté d’allumer ou d’éteindre lui-même la lumière de sa cellule et que les rondes de surveillance ont lieu

Pour l'exploitation de la pièce ci-dessus vendue, lesdits acquéreurs jouiront du droit de passage, ou servitude par la passade qui existe au nord de la pièce restante laquelle passade sera néanmoins

Y..., ayant édifié un mur obstruant l'assiette du passage donnant accès à la parcelle de Mme Z..., celle-ci a demandé, au possessoire, la démolition du mur faisant obstacle à l'exercice de la servitude

n'était pas établie, a, en statuant ainsi, violé la disposition susvisée ; 2 ) que conformément à l'article 691 du Code civil, dans le cas où la disposition et l'aménagement des lieux résultent de