TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00702 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJ2 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Par jugement du 1er juin 2017, le tribunal de commerce de Versailles a placé la société Medissimo en redressement judiciaire et désigné la Selarl SMJ prise en la personne de maître Chavane de Dalmassy

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01771 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP37 ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01839 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7W ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 (par mise à disposition au greffe) N° RG : 2026001030 Procédure n° 2025J5 — SAS CLINIQUE DE CHATELLERAULT COMPOSITION

Dossier N° RG 26/01947 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

[C] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau

Dossier N° RG 26/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01782 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4S ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

, de restitution de l'ensemble d'oeuvres listées dans la décision du 9 mai 2019, de comptes entre les parties.

COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02576 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4H ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 23 Mai 2026

Monsieur [X] [M] produit l'ordonnance du tribunal judiciaire de NIMES en date du 26 juillet 2024, ordonnant la seconde prolongation de sa rétention pour une durée de trente jours.

Selon ordonnance en date du 9 décembre 2024, le président du tribunal de commerce de Paris a désigné la SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & [M] prise en la personne de Maître [I] [M] en qualité

[E] et de Mme [H], son épouse (M. et Mme [E]) afin d'organiser leur insolvabilité, a saisi le président d'un tribunal de grande instance d'une requête tendant à voir désigner un huissier de justice, assisté

C/ [K] DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

Ils font valoir qu'il n'est pas établi qu'ils aient mis en garde l'assurée, qui avait jusque-là toujours désigné un bénéficiaire, des conséquences fiscales de l'absence de désignation d'un bénéficiaire

programmes de formation prévus pour les élèves pour l'obtention de leur diplôme et, au début dudit document, des activités professionnelles développées par un maréchal-ferrant, et, d'autre part, une définition