, expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris, avec une mission ainsi libellée : "prendre connaissance de l'intégralité de la procédure déjà réalisée notamment des circonstances

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coverland Tuilerie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 21 octobre 1996 par la Cour nationale

L'ANNULATION DE CET ARRETE EN TANT QU'IL NE L'A PAS INSCRIT SUR LA LISTE DES EXPERTS Y...

Le 28   juin 2010, la police demanda à l’Institut national de médecine légale «   Mina Minovici   » («   l’INML   ») la réalisation d’une expertise médicolégale. 11.

une expertise équitable ce qui implique que les juridictions nationales et notamment la chambre d'accusation veillent à ce que les principes du droit interne relatifs au choix des experts et à la nature

Le CHSCT a listé les éléments nécessaires à son information et à celle de l'expert et fait injonction à la société de produire ces éléments à l'expert sous un délai de cinq jours.

Q... inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel » (arrêt p. 1), et d'autre part qu'il a été entendu en ses explications « avec le concours de Mme X...

Cellule Transport Moët et [...] pour accord » ; qu'il résulte des constatations de l'expert, que la société Euromodale n'a pas averti sa commettante du choix d'un transporteur ne figurant pas sur la liste

directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que les conclusions de la Caisse relevaient l'absence de l'expert

Antoine X..., demeurant à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'une décision rendue le 16 janvier 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance

A... ; que les premiers juges ont retenu la difficulté sérieuse pour l'expert et pour M.

de la police nationale ou de la gendarmerie nationale non inscrit sur la liste visée à l'article 157-2 du Code de procédure pénale, la formalité du serment doit être réalisée par le responsable du service

établie par la commission nationale instituée à cet effet, qu'à la condition qu'elles disposent d'une expérience ou d'une qualification particulière ; qu'en relevant pour désigner M.

prévues à l'article 157 (expert inscrit) pouvaient procéder à des constatations ou examens techniques, et participer à une perquisition sans prêter serment puisque les services ou organismes de police

expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris ; à défaut d'acceptation, d'empêchement ou de récusation, désigner tout autre expert spécialisé en équin inscrit sur la liste de la compagnie

Un cahier des charges a été établi et le système de vote électronique a été soumis à une expertise extérieure.

désigné à cette fin par le président du tribunal, qu'il avaient subies durant sa garde à vue, sur les conclusions de l'enquête diligentée par les services de l'inspection générale de la police nationale

Le jugement retient que les listes des effectifs remises aux syndicats sont établies à partir de l'affiliation obligatoire des gérants mandataires non-salariés aux assurances sociales du régime général