Codes de loi français

Article R 12

Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à caractère scientifique ou dans les locaux de recherche

Article DF 7

Désenfumage des locaux accessibles au public § 1.

Article 230-4.13

Cloisonnements des locaux de machines 1.

Article GH U 10

Sont considérés comme locaux à risques importants les locaux d'archives d'un volume compris entre 50 m³ et 100 m³ et les réserves d'un volume supérieur à 100 m³. § 3.

Article 223 a-II-2/20

lorsqu'il est situé hors du local affecté à cet appareil, - locaux contenant les dispositifs avertisseurs centralisés, - locaux contenant les postes et le matériel du dispositif centralisé de communication avec le public en cas de situation critique.

Article L1211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 92

Le comité des finances locales a pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l'élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales.

Article 230-4.14

Les conduits de ventilation des locaux de machines ou des cuisines ne doivent pas, en général, traverser les locaux d'habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité.

Article 223 a-II-1/33

Dispositifs de ventilation des locaux de machines NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article L520-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 64

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles : 1° Les propriétaires des locaux construits à titre précaire pour une durée limitée sont remboursés de la taxe lors de la démolition de ces locaux ; 2° Sans préjudice du II de l'article

Article R520-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 71 > 06

Les personnes passibles de la taxe en raison de la construction de locaux à usage de bureaux ou en raison du changement d'affectation en de tels locaux de locaux précédemment affectés à d'autres usages, sont exonérées de ladite taxe à la condition de

Article R324-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 02

Pour l'application du IV bis de l'article L. 324-1-1, les locaux à usage commercial sont les locaux inclus dans des constructions dont la destination est le commerce et les activités de service au sens du 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme

Article PS 9

Locaux non accessibles au public Les accès aux locaux non accessibles au public sont maintenus dégagés.

Article 7

I.- Le service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques assure l'expertise juridique et comptable ainsi que le conseil fiscal et financier et la maîtrise d'ouvrage informatique du secteur public local auprès des collectivités

Article L175-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 70

-Lorsqu'une procédure de révision ou d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal a été engagée avant le 31 décembre 2015, la procédure prévue à l'article L. 131-7 ne s'appliquent pas aux plans locaux d'urbanisme ou aux documents en tenant

Article R4214-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 76

Les accès, portes, dégagements et ascenseurs desservant les postes de travail et les locaux annexes tels que locaux sanitaires, locaux de restauration, parcs de stationnement, sont conçus de manière à permettre l'accès et l'évacuation des personnes handicapées

Article R151-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 41 > 51

Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de programme local de l'habitat :

Article L4422-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31

A défaut, et si un seul siège est vacant, il est procédé à une nouvelle élection dans les mêmes conditions que pour l'élection du président.

Article Q 12

. - Lorsque des locaux sont aménagés sous les gradins, leur isolement doit répondre aux prescriptions de l'article CO 15. Ces locaux doivent être ventilés naturellement sur l'extérieur, directement ou par l'intermédiaire d'une gaine.

Article D1711-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 53

Les fonctions de rapporteur du comité local sont assurées par le secrétaire général de la préfecture ou son suppléant. Le secrétariat du comité local est assuré par les services de la préfecture.