CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 815 résultats pour « location préalable par le client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

668839e8342d338c20d31478

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

et de l'habitation une délibération du conseil municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location d'un meublé de tourisme.

Source officielle

Page 22 sur 391

← PrécédentSuivant →
CA

4e chambre civile

62c67c59ca9bf2637903084e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

- Dit que les contrats de fourniture et maintenance IME, de partenariat client référent SEPM-Chrome communication et de location 'nancière Locam ' Location Automobiles Matériels des 21 et 27 avril 2015

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc31e405357f749eacef

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Au cas présent, la cour retient que le contrat de location signé par la société Dolia est un contrat d'adhésion, lequel se matérialise par l'adhésion du client à des conditions générales de location, rédigées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60326c55cf8f97a0eac39aae

Appel

6 février 2018

6 février 2018

le contrat de transport ou la commande du client validés dans le cas d'une mise en relation entre un client et un taxi (ou tout transporteur de manière générale) affilié à la G7, - sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67bd4ca9bf263790306c0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Or il n'est pas contesté par la société [Localité 10] ski chalets que celle-ci fournit en complément de la location meublée des 5 appartements les prestations suivantes, accueil personnalisé des clients

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd52b6a90a057d2a5a0e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

La société Scania France a donné en location à M. [N] [V] puis à la société Transports [V] plusieurs véhicules.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04039_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

S'agissant des provisions pour dépréciation des comptes clients : 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01456

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

financière sont interdépendants, l'anéantissement du contrat principal est un préalable nécessaire à la caducité, par voie de conséquence, du contrat de location en question ; que s'il est constant que

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Il n'a pas été mentionné, non plus lors de cette cession d'actions, la dette de TVA qui a mis en difficulté ma cliente.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6973187ecdc6046d47638ea3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Paiements reçus des clients : tous les relevés des règlements afférents à chacune des factures émises auprès de ses clients situés sur le Territoire ; 5.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f31aa942a604f5e93737

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

et aléatoire, comme en témoignent, selon eux, d'autres clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e9e488154299c7318fb3c6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

peut se désister et annuler sa commande de matériel suivant un compromis': Le client paiera 50% de la somme totale à laquelle il s'était engagé (soit en location soit en achat).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300582

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

année par tacite reconduction ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 18 novembre 2003, la société a notifié aux époux X... sa décision de ne pas renouveler leurs contrats de location

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162678812fe6a3e85a6c85b

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

[Q] et Mme [B], a donné en location à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe12cdc6046d47e9b091

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'appelante prétend que Mme [R] devait apporter en industrie son portefeuille client, mais elle n'apporte aucun élément susceptible de rapporter la preuve d'un tel engagement.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc8b98137c174783fd8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de courte durée à “une clientèle de passage” à une déclaration préalable, et réglementé strictement les locations de courts séjours touristiques sur la ville de [Localité 2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91af7b63d827c909cad3c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

offerts à la clientèle ne mentionnent le nom des clients que de façon manuscrite, ou que la société ne produise pas les invitations de ses clients à certains événements ou encore les échanges de mails

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b27

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Le client s'est présenté, alors même qu'aucune table n'était disponible, situation ayant entraîné des perturbations et le mécontentement dudit client.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63465929c024d1adffef74f9

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En outre, les remises commerciales accordées à d'autres clients ont été consenties par la direction, afin d'attirer un certain type de clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93d6d9e13277d6e38d4

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

* * * La société STANDING LOCATION a pour activité la location de véhicules ainsi que celle d'achat pour revente de véhicules d'occasion.

Source officielle