Sur la discrimination sexiste, l'employeur rappelle qu'employée à temps partiel, Mme [Z] a vu au fil des mois augmenter ses heures de travail pour en définitive passer à temps complet et qu'elle a exercé

Mme [M] occupait les fonctions de'femme de chambre'à temps partiel (21,50 heures par semaine). Sa rémunération mensuelle moyenne brute s'élevait à'887,91'€.

[J] [G] a été engagé par le [6] par deux contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 12 janvier 2009, le premier en qualité de responsable d'entretien, coefficient 121, les lundi

Mme [W] [R] a été embauchée à compter du 29 septembre 1998 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité d'employée libre-service caissière puis d'hôtesse de caisse polyvalente, à temps partiel

Le 28 juin 2021, le médecin du travail a établi une fiche de pré-reprise préconisant une reprise du poste à partir du 1er juillet dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique (pas plus de 4 h de travail

n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que, comme l'a aussi souligné Raymond X... dans ses conclusions (page 4, 4 et 5), il s'évinçait de la description effectuée par le médecin

généraliste puis par le médecin psychiatre, retiennent des douleurs physiques et des troubles anxieux ou instabilité émotionnelle. 9.

Mme [P] [Z] a été engagée par la société [2] dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à terme incertain en remplacement d'une salariée absente à compter du 6 juin 2001.

légal qui lui est reconnue, n'a pas estimé devoir entériner les conclusions non péremptoires des médecins traitants de Patrick F..., qui n'ont, de surcroît, de son histoire pathologique qu'une vision

Le médecin observe une association d'idées par assonance, qu'elle exprime une ambivalence quant à la nécessité de l'hospitalisation, à savoir qu'elle souhaite quitter l'unité après une seule nuit passée

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n

Serait apte à un poste permettant les aménagements suivants : - en temps partiel à 50 %, - sans port de charges et sans postures du rachis en antéflexion ou en torsion, - favorisant idéalement les variations

conséquence, de l'ensemble des faits établis, il ressort que Marie-Jeanne Y... a reçu deux rémunérations chez André Z... jusqu'en juin 1996 pour un travail qui n'avait aucun caractère particulier en temps

aux exigences sexuelles de son guérisseur qui avait su gagner sa confiance et en qui elle avait mis un espoir sans borne, à la mesure du désarroi qui était le sien à la suite de l'impuissance de la médecine

[T] [R] a été embauché par un contrat de travail à durée indéterminée du 2 octobre 2000 en qualité de conducteur routier à temps complet. Le 21 février 2018, M.

. ; qu'elle lui avait expliqué avoir été victime d'un viol par pénétration digitale commis par son beau-père ; que le docteur F..., le psychiatre vers lequel avait été orientée Alexandra Z... peu de temps

partiel thérapeutique du 02 mai 2022 au 07 juillet 2022 ; -a été à nouveau placé en arrêt de travail indemnisé du 08 juillet 2022 au 28 février 2023.

au secteur de la médecine de prescription des secteurs d'activité A&C et Consumer et que ces secteurs d'activité aient été communs aux entreprises du groupe dès lors que la société Galderma R&D était