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10 076 résultats pour « méditerranée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200117

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

La demande de mise hors de cause de la société Groupama méditerranée est sans objet en conséquence de la cassation sans renvoi ainsi prononcée.

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee5e

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCIC Méditerranée, société anonyme, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229b48e010cf6a8cd5bd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITARRANEE MAISONS INDIVIDUELLES (CIM MI) venant aux droits de la SARL COREPAC MAS PROVENCE sise [Adresse 15] représentée par Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02304_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Dominique et Olivier A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 4 décembre 2019 par laquelle la commission régionale de discipline de la Ligue Méditerranée de football

Source officielle
CA

3e Chambre B

603382b60593ee36394bfedc

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Dans le cadre de la construction de la '[Adresse 4]', la société SCI MEDITERRANEE PROMOGIM PROVENCE, promoteur immobilier, a confié à la SEEM la réalisation du lot 'chauffage-sanitaire-plomberie', laquelle

Source officielle
CA

8e Chambre C

616260358672d229b8816350

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

MOTIFS 1)Sur l'action introduite contre la CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN La CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, personne morale distincte de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a418fdcdc6046d47218028

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01730 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

Source officielle
CC

comm

613724c6cd58014677418412

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 décembre 2004), que, par acte du 16 janvier 2002, l'organisation de producteurs de fruits et légumes Roussillon Méditerranée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00393

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[A] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sarp Méditerranée, société par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01569

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

H..., engagé par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) le 1er février 1977 en qualité d'agent de service passagers, a été licencié le 14 janvier 2013 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200426

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[G] [R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le litige l'opposant à la société Groupama Méditerranée, dont

Source officielle
CC

civ2

61372448cd58014677414325

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

X..., salarié de la Société nationale maritime Corse Méditerranée , ayant présenté le 21 novembre 2000, alors qu'il était embarqué sur le navire "Danielle Casanova", une poussée d'hypertension artérielle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100886

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

attaqué confirmatif D'AVOIR débouté la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée de sa demande en paiement dirigée contre M.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b80

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société MEDITERRANEE sera en conséquence déboutée de sa demande de ce chef.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9350c

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Aixia Méditerranée Corse et de la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162f6e7b807dfe813d29640

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

par la SCP BLIN en la personne de Me Michel BLIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0058) Assistés de Me Alain CHEVALIER , avocat au barreau de LYON INTIMEE Société CAMEFI - CAISSE MEDITERRANEENNE

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab96

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) a, en application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200397

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Cependant, par courrier du 3 novembre 2016, la société Arcelor Mitral Méditerranée a sollicité la communication des pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300411

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société Agence Méditerranée transactions, dont le siège est [...] , exerçant sous le nom commercial Agence Méditerranée transactions et à l'enseigne Action immobilier,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200796

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[C], de la société Atlantique méditerranée location et de la SCP Vitani-Bru, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [A], l'avis de M.

Source officielle

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