sérieux et de les avoir, en conséquence, condamnées à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 7 de la convention collective des cadres de la métallurgie

X... n'avait signé son contrat de travail avec son nouvel employeur, la société Baud métallurgie, que le 26 novembre 1995, sa lettre d'embauche était datée du 10 novembre précédent et, enfin, que ce n'était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la métallurgie d'Annonay CFDT, dont le siège est ..., en cassation

réponse aux conclusions constitue le défaut de motifs ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir qu'il n'était pas tenu d'appliquer l'accord du 26 février 1976 annexé à la convention collective de la métallurgie

#Société anonyme métallurgique d'Espérance-Longdoz contra Alta Autoridade da CECA.#Processo 3-65.

jour, entrecoupé d'une pause casse-croûte d'une demi-heure; que faisant valoir qu'ils étaient en droit de prétendre à l'indemnité de panier prévue par la Convention collective des industries métallurgiques

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-13.262 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat CFTC de la métallurgie

Elle emploie environ 240 salariés et applique à ses salariés non-cadres les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du département du Rhône.

Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT métallurgie-horlogerie de

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 16-60.235 et C 16-60.280 formés respectivement par : 1°/ le syndicat de la métallurgie

minutes, entrecoupé d'une pause casse-croûte d'une demi-heure; que, faisant valoir qu'il était en droit de prétendre à l'indemnité de panier prévue par la Convention collective des industries métallurgiques

Syndex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre, section A), au profit de la société Aveyronnaise de métallurgie

standardiste ; qu'au dernier état de la relation contractuelle elle était responsable du service clients Europe, statut cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la fédération Force ouvrière de métallurgie

Y... devait être positionné au coefficient 395 ETAM de la convention collective de la métallurgie et condamné la société SNEF à payer à M.

X... a été engagé le 1er octobre 1976, en qualité de contremaître par l'entreprise métallurgique des Frères Katona, laquelle a été cédée à la société SOCOGI, puis à la société Simétal ; que, mis à pied

motif économique avec effet au 31 mars 1987 et a réclamé paiement de la contrepartie pécuniaire de la clause précitée telle que prévue par l'article 28 de la convention collective nationale de la métallurgie

Ferrieu, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Samia Métallurgie, les conclusions de M.

D..., F..., Y... et Z... qui exercent les fonctions de technicien principal pour le premier, et de technicien supérieur pour les seconds, niveau IV et niveau V de la convention collective de la métallurgie