à un nouvel examen, au demeurant manifestement mal accepté par la majeure protégée ; qu'à l'évidence que l'actuelle mesure de curatelle renforcée ne suffit pas à protéger Madame U... épouse V... et qu'une

protégés ; “en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité et en ses dispositions civiles et, l'infirmant sur la peine, a condamné Mme M..., épouse U..., majeure protégée

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MARS 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 160 R. G : 12/ 06217 Mme Sylviane X... C/ Mme Solange Y...

Chez M. et Mme Y...Philippe ... 44130 LE GAVRE majeure protégée Monsieur Christophe X... ... 44210 LE CLION SUR MER non comparant Monsieur Frederic X... ... 44210 LE CLION SUR MER non

, par la personne protégée ou son curateur, ne peut être exercée, hors le cas prévu à l'article 465, alinéa 2, du code civil, que par le majeur protégé, assisté du curateur, pendant la durée de la curatelle

I..., épouse H..., domiciliée [...] , majeure protégée 2°/ Mme W...

Lorsqu'il n'est pas intégralement supporté par la personne protégée, il est pris en charge dans les conditions fixées par les articles L. 361-1, L. 472-3 et L. 472-9.

correspond au souhait du majeur protégé, la cour d'appel, qui a omis de tenir compte de ces attestations, a violé l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; ALORS EN OUTRE

de "quinze ans" doit consentir personnellement à son adoption, le juge des tutelles peut cependant, sur l'avis du médecin traitant, autoriser le majeur protégé à consentir, seul ou avec l'assistance du

Ch. civile A ARRET No du 23 SEPTEMBRE 2015 R.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 07106 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

et de destruction et perturbation d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de parc d’activités économiques communautaire du Mont Aurélien sur la commune de Saint-Maximin.

Le changement de tuteur auquel il a été procédé le 4 juillet dernier avait pour origine non pas l'absence d'implication-laquelle a toujours été totale-de Mme Marie-Hélène X... dans la recherche de prise

[Y] [L], domicilié [Adresse 4], majeur protégé, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [T] [L], décédé, 2°/ à M.

protégé UDAF DU FINISTERE CS 82927 29229 BREST CEDEX 2 non comparant Selon jugement de révision en date du 12 septembre 2013, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Quimper a renouvelé

en date du 25 Août 2011, enregistrée sous le no de RG 97/ A/ 90066 Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Mademoiselle Anne-Lise, Laetitia, Candice X...

Mme Marie-Hélène B...- Y..., fille du majeur protégé, a fait appel de cette ordonnance.

L'appel est devenu sans objet du fait du décès du majeur protégé survenu le 16 mai 2015.

Le droit de vote du majeur protégé a été supprimé.

Monsieur Jean Pierre X..., père du majeur protégé a interjeté appel de cette décision par courrier reçu le 20 juillet 2010, estimant la mesure disproportionnée à l'état de santé de son fils.