Par décision du 9 juillet 2015, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu la dépression du salarié comme maladie professionnelle. 5.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2024), la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher (la caisse) a, le 8 octobre 2019, pris en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie

La relation de travail est régie par un accord d'entreprise portant sur les garanties complémentaires dans le cadre de la maladie, accident du travail et maladie professionnelle signé le 21 juin 2001.

), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société La Médicale de France, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

maladie, et en exigeant le paiement de son salaire, le salarié met un terme à la suspension de son contrat; qu'en décidant néanmoins que M.

La relation de travail est régie par un accord d'entreprise portant sur les garanties complémentaires dans le cadre de la maladie, accident du travail et maladie professionnelle signé le 21 juin 2001.

son malaise.

non lié au malaise vagal du 4 février 2020.

de sorte que la cause du malaise est totalement étrangère au travail.

primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) ayant pris en charge cette maladie au titre du tableau n° 4 des maladies professionnelles, l'employeur a saisi une juridiction de

Son épouse ayant souscrit, le 28 octobre 2011 une déclaration de maladie professionnelle, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a décidé de prendre en charge cette affection, et

Après l'intervention et alors qu'elle se trouvait au secrétariat du cabinet, madame [D] a été victime d'un malaise vagal et a fait une chute au cours de laquelle elle s'est blessée.

X... n'est affilié ni au régime de l'assurance personnelle ni au régime d'assurance maladie obligatoire, qu'il s'agisse du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés (CMR) ou de la Caisse

[C] (la victime), salarié de la société [3] (l'employeur), a souscrit une demande de maladie professionnelle le 30 novembre 2015 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] pour un

[Z] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge de la maladie déclarée par la victime, alors « que la première constatation médicale de la maladie professionnelle

, - Siège des lésions : non précisé (gêne respiratoire), - Nature des lésions : non précisé (malaise)”.

les soins d'urgence appropriés à son état, le médecin régulateur doit apprécier la gravité de la situation médicale décrite par le malade sur le fondement exclusif de son interrogatoire, en privilégiant