conventions, l'une d'ouverture d'un compte-titres auprès de la Société européenne d'intermédiation financière et boursière, désormais la société CM-CIC Securities (la société CM-CIC), l'autre confiant un mandat

2010 et que l'aide au logement a, durant cette période, été versée par la Caisse au mandataire ; que la SCI du Moulin de l'Etang a, par lettre en date du 29 décembre 2011, mis un terme au mandat

pour le développement de la Guadeloupe (la société Sodega), devenue par acte du 2 décembre 1998 cessionnaire de la créance, l'a déclarée au passif mentionnant effectuer cette déclaration en vertu d'un mandat

avant le 30 mars 2007 » ; qu'il ne s'agit, en conséquence, ni d'un mandat de gestion de l'indivision ni d'un mandat de gestion du bien en question ; que Monsieur Bruno Y... conteste le décompte fourni

Le 8 février 2008, la société Groupe Someg a confié à la Compagnie 1818 - Gestion, société de gestion de portefeuille, devenue 1818 Gestion, un mandat de gestion portant sur un montant total d'actifs de

Aux termes du mandat de gestion, la société Cap Caraibes Gestion avait pour obligations la sélection des locataires, à compter de février 2005.

d’un mandat de gestion locative.

seule l'Académie décidait de leur affectation et qu'elle pouvait modifier unilatéralement celle-ci, selon les impératifs du planning ; qu'à cet égard, l'examen des termes des contrats de location et de mandat

a commis les fautes exposées dans les motifs dans l’exercice des mandats de gestion conclus avec les demandeurs, à savoir ne pas avoir engagé de procédure dès le mois de novembre 2018 contre Madame [Z

le 31 décembre 1997, la banque a signé avec [V] [TN] un contrat de mandat pour la gestion tant de ses avoirs que pour ceux de ses clients et que cette convention est un véritable contrat de sous-mandat

de gestion des fonds et titres de la mandante jusqu'à révocation éventuelle de ce mandat par Eugénie Y... ou ses héritiers, auxquels il était tenu de rendre compte et de représenter ; que l'évidence des

de portefeuilles mais qu'ils n'avaient conclu aucun mandat de gestion ainsi qu'ils le reconnaissent eux-mêmes ; Que les époux Q... prétendent que l'obligation de conseil impose à la banque de guider

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE En exécution d'un mandat

de sa réunion du 30 novembre 1994, le Conseil de Ministres a approuvé le projet de décret portant concession à la Société des aéroports de Mauritanie des aéroports de Nouakchott et de Nouadhibou et mandat

mandat de « gestion immobilière » n'était pas soumis aux règles relatives à la numérotation des mandats, cependant qu'un tel mandat est expressément visé par la réglementation relative à la numérotation

Il soutient que contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, il existait bien un mandat de gestion et que la société d'agent de change exerçait une activité de gestion de portefeuille, et non simplement

. ; que l'exercice de son mandat de gestion de la restauration de la résidence des jardins d'Arcadie de Strasbourg, ne constituait donc pas une entité économique autonome ; que, suite au non-renouvellement

régularisation, une somme de 3 680 euros correspondant à des loyers dûment payés par les locataires du logement dont ils sont propriétaires, situé à Beylongue (40370), et de prononcer la résiliation du mandat