l'éboulement trouve son origine dans des infiltrations dans les terrains, d'eaux pluviales provenant des bâtiments communaux susmentionnés et qui n'étaient plus collectées normalement en raison du mauvais

X... était désireux que son système d'alarme "fonctionne au plus vite" et ce d'autant que sa maison étant une résidence secondaire, était la plupart du temps inhabitée, qu'il était admis par la société

d'une obturation, par la victime elle-même, du conduit d'évacuation du chauffe-bain" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Didier X... est décédé d'une intoxication oxycarbonée par suite du mauvais

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

À cet égard, la Cour répète qu’en l’absence de signes témoignant d’un surpeuplement de la prison ou d’un mauvais fonctionnement du système d’aération ou de l’éclairage artificiel, l’impact négatif des

A RECHERCHE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS EN VUE D'OBTENIR LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A SON VEHICULE ET AUX MARCHANDISES TRANSPORTEES EN INVOQUANT LE MAUVAIS

X... ne justifiait ni d'un motif légitime pour le retard ni d'un mauvais fonctionnement des talkies-walkies et que l'impossibilité de joindre le salarié le 10 novembre, faisant l'objet de l'avertissement

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

lotissement, a la qualité de tiers par rapport à cet ouvrage ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'inondation dont la SOCIETE SAUDELEC a été victime les 21 et 22 novembre 1979 est imputable au mauvais

qu'un médecin a pu poser le diagnostic de l'accident circulatoire dont Mme Dupuy a été victime ; qu'ainsi le retard à la suite duquel la patiente a pu recevoir des soins appropriés est constitutif d'un mauvais

appartenait à la ville, propriétaire du bâtiment, de s'assurer que cette installation était conforme aux normes de sécurité, d'en assurer l'entretien et de procéder aux réparations nécessaires ; que son mauvais

ses conclusions tendant à l'annulation de l'avertissement que lui a infligé le maire de ladite commune pour avoir refusé de procéder au nettoyage d'une salle de classe exceptionnellement salie par le mauvais

détermination de la franchise et des plafonds de garantie applicables pour contester les modalités de calcul de l'indemnisation d'un sinistre subi par la société coopérative Sud Roussillon et consécutif à un mauvais

E... a acheté aux époux F..., un fonds de commerce de boulangerie-patisserie, qu'invoquant le mauvais fonctionnement du four et la tromperie dont il aurait été victime sur ce point, il a demandé, après

Y... reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré, in solidum avec la société Nourrin, responsable du mauvais fonctionnement de la microcentrale et de l'avoir condamné à verser des dommages-intérêts à

d'urgence est satisfaite en ce qu'elle porte atteinte à leur liberté d'aller et venir et à leur vie privée et familiale face à l'inertie d'une administration depuis près d'un an qui est révélatrice d'un mauvais

société Les Terrasses de Cassis, qui avait accepté une lettre de change à l'ordre de la Société d'exploitation des établissements Ralli, a refusé, à l'échéance, d'en payer le montant, en invoquant la mauvaise

responsabilité du service public hospitalier ne peut en cas de dommages survenus aux malades soignés en clinique ouverte, être engagée qu'au cas où il est établi que ces dommages ont pour cause le mauvais