[L] [I] a été embauché oralement à compter du 5 octobre 1998 par la société ADS Laminaire en qualité de monteur électro mécanicien, niveau 1, échelon 1, coefficient 140.

FAITS ET PROCEDURE : Embauché à compter du 26 septembre 1969 en qualité d' ouvrier mécanicien et exerçant en dernier lieu la fonction de magasinier, par la SAS Grands Garages de Castres, André X... démissionnait

n'ont pas constitué avocat'; SUR CE, LA COUR : FAITS ET PROCEDURE Invoquant de nouvelles contraintes réglementaires, applicables à compter du 28 septembre 2006, qui prévoyaient que tout mécanicien

établie par arrêté du ministre intéressé et des ministres chargés du budget, du travail et de la sécurité sociale, pendant des périodes fixées dans les mêmes conditions, au cours desquelles étaient traités

A, ouvrier d'Etat a été employé au sein de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu, du 1er janvier 1992 au 1er août 2006 en qualité de mécanicien monteur.

1988 en matière de séjour et de travail : " Les dispositions du présent accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux États sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités

A..., ancien brigadier-chef affecté au 13ème régiment des dragons parachutistes en tant que mécanicien, a demandé une pension militaire d’invalidité après avoir été témoin d’évènements traumatisants lors

A n'a pas été affecté sur le poste de bouilleur chargé du processus de traitement de l'eau de mer. 6. Il résulte de l'instruction que lors des treize essais nucléaires effectués alors que M.

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

[Y] [K] (le salarié), mécanicien maintenance de la société [3] (l'employeur) depuis 2006, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une demande de

A G a été employé en qualité d'apprenti mécanicien puis d'ouvrier mécanicien, du 4 juillet 1977 au 30 juin 1980, au sein de l'établissement de la société Ateliers Bolloré situé au Croisic (Loire-Atlantique

l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne peut pas effectivement bénéficier d'un traitement

Promotrans assurait depuis l'année 2004 des prestations de formation pour les chauffeurs routiers du groupe Lactalis et pour les mécaniciens poids-lourds de la société BPA.

Toutefois, l'intimé qui exerçait comme mécanicien, ne disposait pas ni des compétences, ni de la qualification pour occuper l'un de ces postes.

Toutefois, l'intimé qui exerçait comme mécanicien, ne disposait ni des compétences, ni de la qualification pour occuper l'un de ces postes, ce qu'il ne discute pas.

A... et son mécanicien M.

pour la société [18], de 1994 à 1999 : opérateur laminage pour la société [16], de 1999 à 2010 : pontier train pour la société [9], de 2010 à 2015 : pontier train pour la société [17].

B C a été recruté par le Département de Mayotte en qualité de chef mécanicien 3000KW par contrat établi pour une durée de six mois du 3 octobre 2016 au 2 avril 2017.

alinéa de l’article 9 de cet accord : « Les dispositions du présent accord ne font pas obstacle à l’application de la législation des deux Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités

au titre d'une telle activité ne peut utilement invoquer les dispositions de l'article L. 435-1 à l'appui d'une demande d'admission au séjour sur le territoire national, s'agissant d'un point déjà traité