Najib X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à la peine

Enfin aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire. ».

deux condamnations, l’une pour conduite sans permis et l’autre pour violences habituelles sur conjoint mais qu’il est désormais titulaire du permis de conduire et que les violences étaient dues à l’alcoolisme

L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2020, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de violences

Elles soutiennent que : - la mesure sollicitée est urgente en raison du refus de renouveler l'exploitation de sa licence et des conséquences que cela engendre sur sa situation économique déjà précaire

François-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 31 octobre 2005, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, a prononcé l'annulation

Le préfet de police a également fondé sa décision par les circonstances qu'une procédure d'alcoolémie le 11 novembre 2019 a révélé un taux de 0.60 mg/litre d'air expiré et que le 20 mai 2021, M.

Ces dispositions confèrent à l'autorité préfectorale le pouvoir d'ordonner, au titre de ses pouvoirs de police, les mesures de fermeture d'un établissement de vente à emporter de boissons alcoolisées ou

Elle soutient également que le service ne pouvait pas intégrer à ses calculs de ventes en bouteilles et au verre de liquides alcoolisés, le nombre de verres de consommation non alcoolisées.

    Arrestation des personnes en état d'ébriété en vertu de la loi du 26 octobre 1982 sur l'éducation à la sobriété et la lutte contre l'alcoolisme 24.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui, pour agression et exhibition sexuelles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

M..., contre l'arrêt rendu le 9 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la clinique Pasteur, société anonyme, dont le siège est [...

Il ressort également des pièces qu'il produit lui-même, que 64 boissons alcoolisées ont été vendues par l'établissement lors la soirée du 5 mai 2022, contre 69 tapas, alors que son menu impose un quota

de manière grave et immédiate à ses intérêts économiques : le chiffre d'affaires de son établissement l'Indispensable 2.0, qui est réalisé à 80% la nuit et en majorité lié à la vente de boissons alcoolisées

Toutes les personnes qui attestent contre Mme [O] sont en réalité des connaissances de [Y] [O] , habitués des bars avoisinants qui n'ont nullement constaté l'alcoolisme de l'épouse et relatent des propos

Me Navarrete, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire d'Annemasse a interdit l'ouverture des commerces vendant des boissons alcoolisées

, a réalisé, en la présence des deux personnes accueillies qui ont déclaré avoir eu très peur, une course poursuite avec son véhicule et celui de son conjoint, également alcoolisé, " pour arriver à la