Z... au meurtre de Thierry, du moins comme complice, ont été confirmées par les gendarmes, devant le juge d'instruction. A...

L'agent de police qui avoua les crimes fut inculpé de meurtre avec préméditation, conformément à l'article 450 du code pénal.

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 21 juin 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine,

pourvoi formé d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT, du 6 mars 1998, qui, pour meurtre

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 15 janvier 2000, qui, pour meurtre et vol aggravé, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers de cette

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 18 juin 2004, qui, pour tentative de meurtre et délits connexes, a condamné le second à 26 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

garantir le maintien de Christiane De Y..., épouse X..., à la disposition de la justice en se référant exclusivement à la nature criminelle des faits poursuivis ; " alors que le refus injustifié de mettre

(auteur du roman) en reprenant à leur compte, par défi, l'ensemble des passages déclarés délictueux par le tribunal et sans mettre réellement en doute la portée diffamatoire du propos ; que l'objectif

notamment assise pour la maîtriser ; - de l'état de colère dans lequel Karine X... se trouvait ; - de la maîtrise de sa conduite par Karine X... qui a parcouru en marche arrière plusieurs dizaines de mètres

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 21 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour meurtre, a rejeté sa demande de mise

. ; "aux motifs qu'aux termes d'une ordonnance définitive, le juge d'instruction a estimé suffisantes les charges réunies contre Jean-Louis X... d'avoir commis le meurtre qui lui est reproché ; que

La décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication ». 3.

La décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication ». 3.

La décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication ». 3.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable et bien fondée la constitution de partie civile de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe

    Le meurtre du fils du requérant 11.

Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 7 septembre 1995 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre aggravé.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la REUNION, en date du 25 septembre 2003, qui, pour meurtres et violences aggravées, les a condamnés, le premier à 28 ans de réclusion criminelle