-Le montant de l'amende forfaitaire encourue ainsi que le montant de cette amende en cas de minoration ou de majoration en considération du délai ou du mode de paiement. / III.

En ce qui concerne la valeur mathématique : En premier lieu, c’est à bon droit que l’administration s’est fondée sur les résultats des exercices clos de 2015 à 2017, à l’exclusion de l’exercice de l’

En ce qui concerne la valeur mathématique : En premier lieu, c’est à bon droit que l’administration s’est fondée sur les résultats des exercices clos de 2015 à 2017, à l’exclusion de l’exercice de l’

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Décisions inappropriées Ainsi que nous l'avons évoqué ci-dessus, vous êtes progressivement allée au-delà de la simple autonomie qui était inhérente à vos fonctions pour vous confiner dans un mode d'exercice

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