DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que les parties sont convenues de modifications

Il ressort des pièces du dossier que la modification n° 3 apportée au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-en-Parisis par la délibération du 4 février 2020 a pour objet de modifier la

travaux d'électricité ; - Approbation des devis pour travaux de couverture de l'immeuble ; - Approbation des devis pour travaux de réfection de la coupole ; - Approbation des devis pour travaux du

Pour ce devis, ils ont versé un acompte de 1.700 euros en avril 2015 et un acompte du même montant le 5 novembre 2015.

Ce n'est que plus tard, et par une modification intervenue le 6 mars 1997, que ces lots no 2 et 3 sont devenus un seul lot no 109, décrit comme étant " un appartement situé au rez- de- jardin ".

[O] [W], un appartement situé au [Adresse 3] à [Localité 3], moyennant un loyer mensuel de 565 euros, ainsi qu'une avance sur charges de 30 euros, outre une clause d'indexation.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que le requérant n'apporte pas la preuve, ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, que le projet

première fois, du PDG sur cette question et de la modification apportée, sans tenir compte du planning établi pour les services annexes dont l'arrêt de travail était maintenu au vendredi, ce qui posait

vote n'a eu lieu quant à la modification de la grille de répartition des charges, s'agissant de l'escalier.

En l'espèce, il n'existe que des devis qui ne contiennent aucune référence expressément qualifiée de forfaitaire et ferme et ne prévient aucunement que des travaux en supplément ou modification du marché

Il soutient, en outre, que : - le protocole transactionnel précité ne modifie pas substantiellement le contrat ; - il pouvait valablement prévoir des modifications d'un faible montant ; - il n'est

D'une part, la cour d'appel a relevé qu'à la convocation à l'assemblée générale était annexé un tableau récapitulatif portant sur la modification des balcons, qui intégrait six devis, le « chiffrage des

W... expert judiciaire page 26 de son rapport, et n'est pas contesté par le preneur ; qu'il n'est pas en revanche rapporté la preuve par le bailleur d'une climatisation de l'appartement du 1er étage ;

, les articles 5,6 et 8 du contrat seront modifiés en conséquence ».

La demanderesse sollicite la somme de 22 500 euros, sans produire de devis. Il lui sera accordé la somme de 12 000 euros.

O..., provenant de son patrimoine et notamment de la vente d'un appartement duplex lui appartenant ; qu'il est versé au dossier par Madame Q... l'acte de vente portant sur ladite villa ; qu'il apparaît

apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.

[T] permettant de démontrer qu'il a été informé de la modification de la date d'intervention du 10 au 17 septembre 2015, l'horaire d'intervention initialement prévu (à compter de 17h) n'a pas été modifié