La zone d'implantation du projet éolien présente par ailleurs des enjeux patrimoniaux importants compte tenu de sa situation à proximité de nombreux monuments historiques classés ou inscrits.

Considérant que l'article R. 11-15 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique prévoit que l'avis du ministre de la culture est requis pour toutes les opérations nécessitant l'expropriation de monuments

historique et seul l'architecte des bâtiments de France pouvant apprécier si un projet est dans le champ de visibilité d'un tel monument ; - le périmètre de protection instauré par l'arrêté préfectoral

que le projet de la société Eole de la Joux fait peser un important risque de concurrence visuelle avec soixante-cinq communes du secteur concernées par une servitude AC1 liée à la protection des monuments

de la promesse sont situés à la fois « dans le périmètre de protection de l'ancienne chapelle située à l'extrémité [Etablissement 1] du parc de '[Adresse 3] [Adresse 4]' [Adresse 5] et [Adresse 6], Monument

Par une ordonnance du 6 février 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

    Par une décision du 8 juin 1994, rendue publique le 17 juin 1994, l'Assemblée nationale instaura un moratoire sur les lois de restitution pour ce qui concerne les biens classés monuments

Deux prises de vue concernent l'abbaye royale de la Réau, classée monument historique, pour laquelle l'impact du projet, situé à plus de 6 kilomètres, est qualifié de nul. 32 photomontages ont été présentés

d'instruction de droit commun prévu par l'article R. 423-23 est majoré d'un mois : / () / c) Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments

L'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois est classée monument historique depuis 1840 et constitue le centre d'un site patrimonial remarquable au sens de l'article L. 631-1 du code du patrimoine.

Si l'étude d'impact souligne la présence à proximité de monuments ou sites classés et inscrits, le site d'implantation, qui ne fait l'objet d'aucune protection, ne présente pas en lui-même d'intérêt particulier

de l'église Saint Honoré comme monument historique, ce classement n'est pas opposable ; - la seule apposition d'une plaque correspondant à l'adresse d'un siège social ne démontre pas qu'une activité

était réalisable mais indiquait dans la rubrique 'accords nécessaires' qu'en raison de la situation du terrain, toute autorisation serait soumise à l'accord du Ministre ou de son délégué chargé des Monuments

Considérant, en dernier lieu, qu'aux termes de l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments

Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques. " ; qu'enfin, aux termes du premier

Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques. " ; Considérant qu'il résulte des

Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques. " ; Considérant qu'il résulte des

[H] est héritier réservataire de son père récemment décédé, lequel était à la tête d'un patrimoine immobilier important incluant le château de [Etablissement 1] à [Localité 1], classé monument historique