R..., les circonstances de cette collision de deux véhicules terrestres à moteur en mouvement ne démontrent pas une faute inexcusable de ce dernier. 6. En statuant ainsi, alors que O...

... était renvoyé devant les juridictions répressives sous une double prévention de tentative d'escroquerie ; qu'en ne s'expliquant pas sur celle relative à l'attestation d'un kilométrage erroné du moteur

s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions du demandeur, pris de la connexité entre, d'une part, les infractions d'attentats, d'assassinats, d'utilisation illégitime de véhicules à moteur

direction du bourg ; qu'à 0 heure 50, un nouveau message leur demandait leur intervention, et, à 1 heure 15, ils constataient la présence du véhicule arrêté sur la cale du port, les feux allumés, le moteur

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate qu'il n'était pas établi que le vice affectant le moteur du véhicule

moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la responsabilité de la société Castaing, alors, selon le moyen, que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

régulièrement versée aux débats, la société Auto Jérémy s'était engagée à prendre en charge la fuite d'eau, la fuite d'huile et les vibrations affectant le véhicule, de sorte qu'en relevant que seuls le moteur

que la citation indique exactement les faits et infractions ; que l'existence de la publicité est caractérisée par l'accès facile aux propos dénoncés ; qu'il suffit de rechercher, en activant un moteur

lors, le Tribunal qui, tout en constatant que les époux X... avaient employé une personne dans l'unique but de faire garder leur enfant, lequel, invalide à 100 %, était immobilisé par des handicaps moteurs

Transports Breger et Groupama à l'indemniser de son préjudice à hauteur d'un tiers alors, selon le moyen, que les victimes d'accident de la circulation autres que les conducteurs de véhicules terrestres à moteur

couple n'est que la réalisation de l'aléa et du risque d'une mésalliance, où chacun des époux a sa part de responsabilité dès lors qu'il était dès le départ admis que l'amour n'était pas l'élément moteur

[V], alors « que par l'effet de la subrogation l'assureur du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation dont il a été victime est, pour le recouvrement des

de 181 480,64 euros, augmentée des intérêts à compter du jugement du 26 avril 2021, alors « qu'est impliqué, au sens de l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, tout véhicule terrestre à moteur

Y... a sollicité sa relaxe en soutenant que son véhicule n'était pas en circulation, dès lors qu'il se trouvait à l'arrêt, moteur éteint ; Attendu que, pour écarter cette argumentation et entrer en voie

Ce qui explique le délignage du moteur.

Ce bateau était équipé de deux moteurs, fabriqués et vendus par la société de droit allemand MTU Friedrichshafen (la société MTU Allemagne). La société MTU France était chargée de leur maintenance.

avocat de la société Maneurop, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 janvier 1999), que, le 5 juin 1981, les sociétés Leroy X... moteurs

regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 3 ) qu'il résulte en tout état de cause de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur