Une nouvelle formation politique fut ainsi créée, le parti «   Alternative socialiste   » («   Partidul Alternativa Socialistă   »).

pluralité de crimes de sorte que la durée maximale de la détention provisoire, indépendamment des prolongation exceptionnelle régie par le troisième alinéa de cette disposition, était de quatre ans, au motif

Karim X... à une peine de huit ans d'emprisonnement ferme et à une amende de 100 000 euros ; "aux motifs que le casier judiciaire de M.

le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir à Bordeaux, en 1986, 1987, 1988, exercé illégalement la profession d'expert-comptable, la décision attaquée a, par adoption des motifs

et que le juge qui se borne, au titre de sa motivation, à reproduire les conclusions de la partie aux prétentions de laquelle il fait droit, ne statue que par une apparence de motivation faisant peser

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 125-1, L. 125-3 du Code du travail, 121-2 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

immédiatement décidé la sortie de SAAB du périmètre du groupe GM, pour en faire une « entité commerciale indépendante » » ; qu'en prononçant la mise hors de cause de la société General Motors LLC aux motifs

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - si un rejet de candidature en master n'a pas à être motivé, dès lors qu'elle n'a pas reçu d'information sur sa faculté de demander

être recevables (arrêt du 15 décembre 2016, p. 6 § 1) ; ET AUX MOTIFS QU' à titre subsidiaire, M.

survenu à Abdelkader X..., et l'a condamné en conséquence au paiement d'une amende de 5 000 francs, outre la somme de 3 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs

Vincent Y... à la somme de 531.016,95 euros et dit qu'après déduction de la créance de la SNCF pour un montant de 52.813,95 euros, il revient à la victime un solde indemnitaire de 478.203 euros ; "aux motifs

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°s 93539-93540 en date du 16 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association "Rennes verte, alternative

n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'est pas assortie de cette motivation" ; que, dès lors, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision implicite de rejet du ministre délégué à la santé

. ; "aux motifs qu'il résulte des développements précédents des indices sérieux, à l'encontre de M.

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de lui avoir, en conséquence, alloué uniquement une indemnité de requalification alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit motiver

, tendant à éviter les doubles impositions sur le revenu, des articles 4 bis 2 , 155 A, 1741 et 1750 du code général des impôts, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut