cassation, pris de la violation des articles 142, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la plainte du demandeur irrecevable s'agissant des faits dénoncés sous la qualification de harcèlement moral par des motifs insuffisants et contradictoires

surfacturations d'agios et aux anomalies dans les dates de valeur nonobstant une mise en garde du commissaire aux comptes sur les conséquences d'un tel choix, la cour d'appel qui s'est déterminée par un motif

fondée à soutenir qu'il y aurait un défaut de diligence particulière de la part des autorités judiciaires dans la procédure d'instruction en cours, la Chambre de l'instruction, qui a statué par des motifs

le montant des dommages et intérêts attribués à la victime en réparation du préjudice résultant pour elle de l'infraction constatée, il en va différemment lorsque cette appréciation est déduite de motifs

qu'il est renvoyé, pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, au jugement déféré qui les a minutieusement analysés ; que c'est par des motifs insuffisants, et que la cour ne saurait en conséquence

mémoire produit commun aux trois demanderesses ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 221-1 et 221-3 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

créé un préjudice pour les occupants, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une requalification du fondement juridique de l'action qui ne lui était pas demandée, a, par une décision motivée

et manque de base légale, " en ce que la cour d'appel a, infirmant sur ce point le jugement entrepris, relaxé Jacques A... du chef de violences légères à l'encontre de Y... ; " aux motifs que " les

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 1er du protocole additionnel n° 1 à ladite Convention, des articles 138 et suivants, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, AINSI QUE DES ARTICLES 591, 592, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT OU INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'APPEL

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt n'a pas été lu par l'un des magistrats en ayant délibéré ; "aux motifs

n'était pas caractérisé ; 2°/ que la cour d'appel, en retenant l'existence d'une délégation de responsabilité sans en contrôler la validité, a statué par des motifs insuffisants et contradictoires.

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à l'absence de motifs ; qu'en l'espèce, pour retenir les agressions sexuelles, la cour d'appel considère

LUI-MEME ; VU LES TEXTES SUSVISES ; ATTENDU QUE TOUT JUGEMENT OU ARRET DOIT CONTENIR LES MOTIFS PROPRES A JUSTIFIER LEUR DECISION, QUE L'INSUFFISANCE DES MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE ET QUE D'AUTRE

Enfin, l'arrêt attaqué comporte des motifs insuffisants, dès lors que la chambre de l'instruction ne s'appuie pas sur des considérations de droit et de fait propres à l'espèce.

de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... de la prévention de délit d'abus de biens sociaux et débouté la société MTM de son action