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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10307
6 juin 2018
2018 avec un accompagnement Pôle Emploi ; qu'il ajoute qu'il ne perçoit pas d'allocation adulte handicapé et produit deux attestations de formation professionnelle suivie en 2014 « Pre Pro tertiaire niveau
Pôle 6 - Chambre 7
61629bb6eaaf44d62f53e85e
24 mai 2012
FRANÇAIS, Monsieur [F] [C] a été engagé par la SNC LE JOINT FRANÇAIS le 2 novembre 1995 en qualité d'analyste programmeur; en 2007, en qualité de responsable de projet informatique, il était au niveau
Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89017
13 février 2007
L'hôtel qu'ils dirigeaient comportant 72 chambres, Monsieur et Madame X... peuvent revendiquer la qualification de cadres niveau V échelon 1 ou 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01767
11 juillet 2012
Montivilliers préjudiciable à l'entreprise" ; cette impossibilité de maintenir le contrat de travail était d'autant plus difficile compte "tenu du poste occupé par la salariée (adjointe de direction niveau
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10498
19 mai 2021
[C] [U], qui a été recruté en novembre 2010 également comme « technico-commercia » - catégorie cadre-niveau V-échelon 1-coefficient 315 avec une rémunération de base de 2 500 ?
6253cc7ebd3db21cbdd903f4
11 mars 2013
d'avril 2008 à avril 2009, le Conseil de Prud'hommes relevait que les bulletins de paie délivrés ne mentionnaient pas la classification du salarié, celui-ci revendiquant pour la fonction exercée le niveau
Chambre Prud'homale
69739d2bcdc6046d47701926
22 janvier 2026
[J] occupait le poste de directeur d'usine, cadre, niveau V, coefficient 660.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300340
8 avril 2021
Toutefois, le Brevet d'Etudes Professionnelles Agricole correspond au diplôme du niveau d'études le plus bas, soit le niveau V.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01963
3 novembre 2016
la grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle classification conventionnelle issue de la Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, les salariés classés au niveau
2e chambre sociale
6629f361dc6faf0009588815
24 avril 2024
Le niveau V, que Mme [O] revendique est défini par les critères suivants : - Compétences et connaissances : Emploi qui requiert des connaissances professionnelles reconnues par un diplôme d'étude supérieure
69f447a6cdc6046d472ee2c7
30 avril 2026
Par avenant du 20 juillet 2016 à effet du 1er août 2016, il est nommé aux fonctions de «Leader [4]», statut agent de maîtrise, niveau V, échelon 1, coefficient 305 de la convention collective applicable
9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d3276
7 avril 2017
[Y] [A] soutient qu'elle exerçait les fonctions de responsable adjoint de point de vente, niveau V.
Chambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de84
25 avril 2023
V de l'éducation nationale) seront classés en niveau II, coefficient 185.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216fc549ea05a7cd2bf6
26 octobre 2022
titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau
6033bda7892e8a70b47d3277
[C] [L] soutient qu'il exerçait les fonctions de responsable de point de vente niveau VI échelon A et à tout le moins responsable adjoint de point de vente, niveau V.
6162ec2d6c9bddc82584765a
29 février 2012
II ; enfin, [W] [G] bénéficiait d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er Janvier 2007 par lequel il était promu responsable du pôle APS avec un statut d' agent de maîtrise niveau V ; sa rémunération
Sociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f18
11 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 25 avril 2025 EXPOSE DES FAITS [O] [F] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 mai 2014 en qualité de directeur de la restauration niveau
1re chambre sociale
6629f363dc6faf0009588849
[N] étant engagé « en qualité de directeur, niveau V échelon 3 coefficient 530, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200382
13 mars 2014
de l'entreprise et des objectifs, disposent d'une très large autonomie de jugement et d'initiative et assurent une très large responsabilité de gestion au niveau de l'entreprise et correspondent ainsi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00175
6 février 2019
dans la classification de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ; que selon cette classification, les emplois de niveau III sont occupés par des salariés qui
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