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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10307

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

2018 avec un accompagnement Pôle Emploi ; qu'il ajoute qu'il ne perçoit pas d'allocation adulte handicapé et produit deux attestations de formation professionnelle suivie en 2014 « Pre Pro tertiaire niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61629bb6eaaf44d62f53e85e

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

FRANÇAIS, Monsieur [F] [C] a été engagé par la SNC LE JOINT FRANÇAIS le 2 novembre 1995 en qualité d'analyste programmeur; en 2007, en qualité de responsable de projet informatique, il était au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89017

Appel

13 février 2007

13 février 2007

L'hôtel qu'ils dirigeaient comportant 72 chambres, Monsieur et Madame X... peuvent revendiquer la qualification de cadres niveau V échelon 1 ou 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01767

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Montivilliers préjudiciable à l'entreprise" ; cette impossibilité de maintenir le contrat de travail était d'autant plus difficile compte "tenu du poste occupé par la salariée (adjointe de direction niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10498

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[C] [U], qui a été recruté en novembre 2010 également comme « technico-commercia » - catégorie cadre-niveau V-échelon 1-coefficient 315 avec une rémunération de base de 2 500 ?

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f4

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

d'avril 2008 à avril 2009, le Conseil de Prud'hommes relevait que les bulletins de paie délivrés ne mentionnaient pas la classification du salarié, celui-ci revendiquant pour la fonction exercée le niveau

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739d2bcdc6046d47701926

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] occupait le poste de directeur d'usine, cadre, niveau V, coefficient 660.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300340

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Toutefois, le Brevet d'Etudes Professionnelles Agricole correspond au diplôme du niveau d'études le plus bas, soit le niveau V.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01963

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

la grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle classification conventionnelle issue de la Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, les salariés classés au niveau

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f361dc6faf0009588815

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le niveau V, que Mme [O] revendique est défini par les critères suivants : - Compétences et connaissances : Emploi qui requiert des connaissances professionnelles reconnues par un diplôme d'étude supérieure

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par avenant du 20 juillet 2016 à effet du 1er août 2016, il est nommé aux fonctions de «Leader [4]», statut agent de maîtrise, niveau V, échelon 1, coefficient 305 de la convention collective applicable

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033bda7892e8a70b47d3276

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

[Y] [A] soutient qu'elle exerçait les fonctions de responsable adjoint de point de vente, niveau V.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de84

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

V de l'éducation nationale) seront classés en niveau II, coefficient 185.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216fc549ea05a7cd2bf6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033bda7892e8a70b47d3277

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

[C] [L] soutient qu'il exerçait les fonctions de responsable de point de vente niveau VI échelon A et à tout le moins responsable adjoint de point de vente, niveau V.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162ec2d6c9bddc82584765a

Appel

29 février 2012

29 février 2012

II ; enfin, [W] [G] bénéficiait d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er Janvier 2007 par lequel il était promu responsable du pôle APS avec un statut d' agent de maîtrise niveau V ; sa rémunération

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f18

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 25 avril 2025 EXPOSE DES FAITS [O] [F] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 mai 2014 en qualité de directeur de la restauration niveau

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f363dc6faf0009588849

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[N] étant engagé « en qualité de directeur, niveau V échelon 3 coefficient 530, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200382

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

de l'entreprise et des objectifs, disposent d'une très large autonomie de jugement et d'initiative et assurent une très large responsabilité de gestion au niveau de l'entreprise et correspondent ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00175

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

dans la classification de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ; que selon cette classification, les emplois de niveau III sont occupés par des salariés qui

Source officielle

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