de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Madame [J] soutient qu'elle a repris le travail le 17 juin 2009, même si elle a été placée en arrêt de travail pour rechute ensuite à plusieurs reprises, tandis que son employeur affirme que les arrêts

;un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un accident non professionnel est suspendu pendant la durée de son arrêt maladie ; que par ailleurs, en application des dispositions de l'article

au litige, du même code ; Attendu que pour dire le licenciement du salarié justifié par une faute grave, l'arrêt retient que l'intéressé n'a pas repris son travail à l'issue de son arrêt maladie, qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

médecin du travail le 2 septembre 2019, que la société n'était donc pas tenue de lui faire bénéficier des règles applicables aux salariés en arrêt de travail pour une maladie professionnelle lors de la

cet arrêt de travail ; qu'il est de jurisprudence constante qu'à défaut de visite de reprise, le contrat de travail reste suspendu, et ce quand bien même le salarié a repris le travail ; que M.

[S] fait valoir qu'en contravention avec l'article R. 4624-22 du code du travail aucune visite médicale de reprise n'a été organisée auprès de la médecine du travail après son arrêt de travail

insuffisante à rapporter la preuve du harcèlement dénoncé par le salarié ; QU'ayant repris son activité le 2 février 2006, Joseph X... a de nouveau fait l'objet d'un arrêt de travail dès le 22 février

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté (ci-après la CARSAT) a imputé les dépenses de la maladie professionnelle de M.

ALORS QUE doit être qualifiée de visite de reprise, la visite passée auprès de la médecine du travail en cours de suspension du contrat de travail pour arrêt maladie, celle effectuée à la demande du salarié

Un arrêt de travail pour maladie lui a été prescrit à compter du 17 octobre 2018.

Le droit à congés payés repose sur la notion de travail effectif, ils ne sont pas dus si le salarié ne travaille pas, notamment s'il est en arrêt de travail pour maladie ordinaire et d'origine non professionnelle

X... s'est trouvé de nouveau suspendu, pour cause de maladie non professionnelle du 3 janvier au 21 mars 2005 ; que le 13 janvier 2005 le médecin du travail examinait cependant le salarié et rendait un

du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident

Le salarié, soutenant que l'accident du travail peut être reconnu suite à un choc psychologique au travail interjetait le 18 avril 2025 appel de la décision, la procédure étant actuellement pendante devant

Mme X..., alors gérante égalitaire de la société Y..., en redressement judiciaire, et la société UGS, repris par la société Vassel le 19 février 2004, mentionnait : « la société engage la salariée en

J'ai repris mon travail le 7 septembre 2011 après un arrêt maladie de deux mois et à ce jour je n'ai été convoquée à aucune visite à la médecine du travail.

reprendre son travail après une période d'absence d'au moins trente jours pour cause de maladie non professionnelle sans le faire bénéficier lors de la reprise du travail, au plus tard dans les huit jours

[S] a été placé en arrêt maladie jusqu'au 23 février 2020. Le 24 février 2020, M. [S] a repris son poste de travail sans passer de visite de reprise auprès du médecin du travail.