paraît s'imposer et qu'en tout cas, au vu des documents médicaux produits et de ses constatations une nouvelle expertise serait nécessaire ; que l'intimée sollicite donc une telle expertise ; Attendu

technique désigné dans les formes des articles R. 141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale est mal posée, prescrire un complément d'expertise ou ordonner une nouvelle expertise ; que l'arrêt attaqué

, le 11 mars 1996, avant de déposer son rapport le 13 mai 1996, son état de santé s'était aggravé, et demandait une nouvelle expertise ; qu'en se bornant, pour écarter ces conclusions pourtant susceptibles

Le conseil régional et, le cas échéant, la section disciplinaire peuvent subordonner la reprise de l'activité professionnelle à la constatation de l'aptitude de l'intéressé par une nouvelle expertise,

D E, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une nouvelle expertise portant sur les conditions dans lesquelles

de la Croix-Rousse, l'absence de consolidation de l'état de santé de la requérante n'est pas de nature à établir l'intérêt d'une nouvelle expertise. 7.

Ainsi, la seule circonstance qu'une expertise ait déjà été réalisée ne dispense pas le juge d'apprécier l'utilité d'une nouvelle expertise demandée. 5.

A tendant à l'organisation d'une nouvelle expertise a été rejetée par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rouen du 8 avril 2019. M.

ou, sur demande d'une partie, une nouvelle expertise ; Attendu que M.

, ou, sur la demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise ; et qu'en retenant, contre les conclusions de l'expertise technique, la prise en charge de l'acte de procréation médicalement assistée

par la précédente décision au motif qu'il s'était aggravé, elle aurait violé ensemble les articles 1382 et 1351 du Code civil ; alors qu'enfin, en confirmant le jugement déclarant n'y avoir lieu à nouvelle

Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la demande d'une nouvelle expertise, formulée par la SERM en l'état du caractère irrégulier de la première mesure d'instruction, était de nature

Mme N'Guyen a demandé au tribunal d'ordonner une nouvelle expertise médicale.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’ordonner qu'il soit procédé à une nouvelle expertise médicale portant sur l’origine des troubles psychotraumatiques dont il souffre ;

AETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE, QU'UNE PROVISION A ETE ALLOUEE A LA VICTIME ET QU'UNE EXPERTISE MEDICALE A ETE ORDONNEE, QU'A LA SUITE DE CETTE MESURE, X...

BARBAUD, GERANT DU GARAGE DES GRANDES CITES, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QU'IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU A SES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES, D'UNE PART, IL SOLLICITAIT UNE NOUVELLE

Elle soutient que l'expertise est régulière et s'oppose à la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise en faisant valoir que l'expert a émis un avis clair, net et précis, qui s'impose à l'assuré comme à

Sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir discrétionnaire des juges du fond d'ordonner ou de refuser une nouvelle expertise. 4.