, selon eux diffamatoires, parus dans les quotidiens "La Nouvelle République", "Aujourd'hui", "La Voix du Sancerrois", les 27 mai et 3 juin 1999, plainte visant nommément les rédacteurs en chef de ces

de la détention ainsi que de celle des mesures coercitives prises à leur encontre ; qu'il n'a été fait que partiellement droit à ces demandes ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, proposé

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui, pour discrimination syndicale l'a condamnée à 500 000 francs CFP d'amende, a ordonné

style et exposer un jour ses propres oeuvres ; qu'elle a toutefois soutenu que, pour les objets litigieux découverts chez elle, elle n'avait, malgré les informations dont elle disposait sur les activités

Il ne proposa pas à cette occasion l’application d’une peine concrète.

poursuites dirigées contre Xavière Y... et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

infligée au prévenu sans spécifier la nature du délit antérieur et de la peine prononcée ainsi que le caractère définitif de la condamnation lors de la perpétration des faits objets des nouvelles poursuites

des parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience ; qu'aux termes de la jurisprudence, cette formalité est essentielle aux droits des parties et doit être observée, à peine

X... à une peine de six mois d'emprisonnement assorti du sursis et une peine complémentaire d'interdiction de gérer ou contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte

vente réalisée le 11 juillet 1994 et d'avoir falsifié le procès-verbal d'une vente aux enchères publiques organisée le 13 décembre 1995 à Paris ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, proposé

Le TAP estima néanmoins que le plan de réinsertion proposé ne permettait pas de limiter suffisamment le risque de perpétration de nouvelles infractions graves de sorte que la protection de la société devait

Vincent X... pour une durée de six mois à compter de sa réincarcération ; "aux motifs que, en droit, le placement en détention provisoire était possible en raison de la nature des faits punis d'une peine

Il en est de même lorsque le juge de l'application des peines est informé, en application de l'article 717-1, que le condamné ne suit pas de façon régulière le traitement qu'il lui a proposé.

Gaëtan, prévenus -LA PROVINCE NORD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui a condamné Edouard E..., pour escroquerie, abus

. ; "aux motifs propres que sur la demande subsidiaire aux fins de supplément d'information M.

H... à une peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que, la cour considère que la peine infligée à M.

de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la responsabilité pénale d'Henri Legarda du chef d'homicide par imprudence et l'a condamné aux peines

société mère SDV que la société SDV Afrique lui a proposé un nouveau contrat de travail et l'a mis à la disposition de la société SDV Sénégal, ces deux sociétés faisant partie du groupe SDV et la société