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107 917 résultats pour « occupation des cellules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2103192_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2106106_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00375_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

collective, les cellules doivent être adaptées au nombre des personnes détenues qui y sont hébergées.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00821_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

des cellules occupées par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201625_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201821_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301259_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2102624_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037683080

Admin. suprême

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03425_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301733_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les conditions de détention s’apprécient au regard de l’espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206936_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113409_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301316

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Simon X... une mise en demeure de régulariser sa situation, et lui avoir notifié le 4 mai 2006 une sommation par laquelle elle considérait qu'il avait renoncé à son droit d'occupation des cellules concernées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210172_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201720_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1119JUD002533816

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

’il a ainsi successivement occupé la cellule NQ 105 pendant 3 jours, la cellule NQ 106 pendant une journée, la cellule NQ 204 du 5 novembre 2008 au 20 octobre 2009, la cellule NQ 210 du 20   octobre

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1245220-1296653

Admin. suprême

20 janvier 2005

20 janvier 2005

Il occupa six cellules différentes, d’une taille comprise entre 25,1 m² et 7,8 m² et contenant de 10 à 6 lits, et était autorisé à une promenade quotidienne d’une durée non inférieure à une heure.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102623_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01168_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle