une grande expérience de ce type de travaux et ont déclaré ne pouvoir y répondre, que cinq offres seulement ont été reçus dans les délais, deux entreprises ont fait des offres qualifiées " de politesse

Sollac Indre en 1994, un responsable de la société Cogifer a téléphoné au centre de Lens pour demander une offre de couverture qui a été acceptée ; que pour un appel d'offres du Port Autonome de Paris

et licencié le 31 decembre 1986 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement en violation des dispositons ci-dessus rappelées, l'arrêt, après avoir relevé

que l'offre de paiement du fermage du 13 janvier 1989 n'avait pas été suivie d'effet, sans répondre aux conclusions de M.

Y... leur a fait signifier un congé avec offre de vente moyennant le prix de 100 000 francs ; que les époux B... ont accepté l'offre ; que M.

Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Mme Y... était sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR en conséquence condamné la société Delattre à lui

.) ; la commission des appels d'offres réunie, le 11 juin 1996, en l'absence de Rémi X..., a retenu le groupement Carpentier pour les travaux de "canalisations et robinetterie" ; que ce groupement avait

existe lorsque les sociétés d'un même groupe sont dirigées par un même groupe de personnes, assurant, de fait, un pouvoir de direction unique ; qu'en relevant que bien qu'il existait une imbrication réelle

seule offre de prix pour chacun des trois lots (aucun fournisseur n'a renchéri) .

La société fait grief à l'arrêt de juger le licenciement pour motif économique du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans

des anomalies qui, ne l'avaient pas été par le contrôle de légalité relatif aux conditions de l'appel d'offres et au caractère insolite des propositions de certains soumissionnaires ; que la portée de

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : «

se bornant à relever que cette offre indiquait, sous la rubrique coût du crédit, que les parts sociales n'entraient pas dans le calcul de ce taux et qu'elle exposait que le montant des frais de garantie

cassation ; Sur le second moyen pris en ses troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est fondé sur une cause réelle

Attendu que la société Transports Decoux fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 décembre 1998) d'avoir confirmé le jugement entrepris, sauf à réduire l'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 mars 2023), selon une première offre acceptée le 28 octobre 2004 et une seconde offre du 18 juillet 2006, la société Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 2016), que, suivant offre de prêt du 8 décembre 2003 et acte notarié du 23 janvier

au double du taux de l'intérêt légal à compter de l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif ; que la cour d'appel s'est bornée à relever, pour débouter la victime