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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
De plus, afin de ne pas déranger les oiseaux hivernants, les activités de remblayage seront suspendues de mi-décembre à mi-février.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
S'agissant de l'atteinte aux paysages et sites : 17.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027362497
26 avril 2013
26 avril 2013
portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre) ; Vu les autres pièces du dossier, Vu la directive 79/409 CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102541_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
l’Oise révisé pour la période 2019-2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La circonstance que les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement incluent la protection des paysages ne fait pas obstacle à ce que l'impact visuel d'un projet, en particulier
Source officielleChambre 1
DTA_2101336_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ainsi, la destruction d'une partie du bosquet dont l'intérêt comme habitat d'espèces d'oiseaux protégés était reconnu va à l'encontre des intérêts que l'association Oiseaux Nature 88 a pour objet de défendre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
S'agissant de l'atteinte paysagère et patrimoniale : 12.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00301
16 mars 2010
16 mars 2010
Le règlement général de police des voies navigable, précise que les montants doivent laisser le passage aux avalants ». - Bien que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par ailleurs, la notice paysagère du projet précise que ce dernier se trouve dans l’ensemble paysager du Giussani constitué par un territoire de montagne comportant trois unités paysagères, la vallée de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
demander au préfet de leur communiquer l'avis de l'architecte des bâtiments de France, le dossier du nouvel exploitant ainsi que l'avis de la commission départementale de la nature des sites et des paysages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'étude paysagère indique que le périmètre rapproché paysager est constitué de bocages et que les activités sur le périmètre rapproché sont principalement tournées vers l'agriculture et le pâturage.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France (SPPEF), Mme E I et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03078_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 octobre 2020 et les 16 avril 2021 et 16 juin 2022 (ce dernier non communiqué), l'association pour la défense du patrimoine et du paysage
Source officielleciv3
613720b9cd580146773edd9d
16 novembre 1988
16 novembre 1988
A... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 1987) d'avoir dit qu'il était sans droit sur le passage commun conduisant au pavillon de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300614
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2021), le 29 septembre 2015, la société civile immobilière Les Oiseaux de Royan (la SCI) a vendu à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'étude paysagère a suffisamment analysé le paysage, y compris les monuments protégés, les lieux de vie et les conditions permettant la meilleure configuration du projet.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sauvages, remplacée par la directive n° 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive " Oiseaux "). 36.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
nombreux chiroptères au statut patrimonial, est située à 540 mètres au sud ; plusieurs zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique et zones importantes pour la conservation des oiseaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
naturels ainsi qu’aux paysages visibles depuis le réseau routier ; - il porte une atteinte excessive aux espèces, notamment au Grand Capricorne et au Lucane cerf-volant, au Balbuzard pêcheur, aux oiseaux
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007898680
17 novembre 1995
17 novembre 1995
les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisir affectés par les aménagements ou ouvrages ; 2° une analyse des effets sur l'environnement et en particulier sur les sites et les paysages
Source officiellePage 22 sur 167
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