et 12 juin 2007 avaient fait l'objet d'un nouveau vote lors d'une assemblée générale du 6 juin 2008 qui les avaient entérinées, la cour d'appel en a à bon droit déduit que les développements de M.

ès qualités de liquidateur judiciaire de ladite société ; Vu les conclusions déposées le 14 juin 2002 pour la Sarl ATLANTIKOS de sursis à statuer ; Vu les conclusions déposées le 21 juin 2007 pour

de 14, 88 % à compter du 24 septembre 1999 (ordonnance no 2002 / 2919) ; Attendu, que cette ordonnance a été signifiée par la société CETELEM à la personne de Madame X... le 04 juillet 2002 (numéro

[G] Barclays Bank B ' Barclays Bank 2.- 24 juillet 2000, compte-joint n° 840 13090801, 3.- 29 septembre 2000, M. [G], compte programme n° 841 904 62801, 4.- 13 mars 2001, M.

xa0; novembre 2001, 14 mai, 14 juin et 14 novembre 2002, 14 novembre 2003, 17   mai, 9   novembre, 10 novembre et 7 décembre 2004, 10 mars, 9 septembre et 21   octobre 2005.

mise en disponibilité du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2002, date à laquelle elle a donné sa démission ; que pendant sa période de disponibilité puis au-delà jusqu'au 30 septembre 2004, elle a

a sollicité la prolongation de la détention et ordonnant la mise en liberté sous contrôle judiciaire du mis en examen, détenu en vertu d'un mandat de dépôt correctionnel du 17 juin 2004 ; "aux motifs

Année 2004 : 127, 02 h soit 576, 03 euros Année 2003 : 164, 55 h soit 746, 23 euros Année 2002 : 288, 37 h soit 1. 303, 22 euros Année 2001 : 169, 43 h soit 768, 36 euros Au titre des indemnités

par deux ordonnances du 1er juillet 2004 puis du 22 juin 2007, assigné le syndicat des copropriétaires du...

Notifié le : Grosse délivrée le : RG 06 / 4563 ES La SARL " les écuries de Saint Georges " dont les statuts ont été signés les 4 novembre 2001,3 février 2002 et 24 juin 2002, a été constituée entre

avoir pour effet de faire courir le délai d'appel ; que, toutefois, Me Y..., qui a eu connaissance de ces décisions par l'intermédiaire de son client a, le 18 juin 2001, déposé au greffe de la chambre

Ledaine fut admis à la retraite le 2 septembre 2006. Ses droits à pension furent liquidés par un arrêté du 24 juillet 2006.

une convention de réalisation des banques d'images 2000/2001- 2001/2002-2002/2003, puis une convention de réalisation du PAC 2004 et ensuite une convention de réalisation des PAC 2005 et 2006; Considérant

13   juin au 26 juillet 2006 et du 9 janvier au 12 avril 2007), à Rahova (le 5   octobre   2004, du 22 octobre 2005 au 5 janvier 2006 et du 16 février au 24   février   2009),

au titre des exercices 2002-2003.

a constaté que les loyers étaient payés jusqu'au mois de mai 2001 ; Que par ordonnance de référés du 25 février 2003, le juge a constaté que les causes du commandement délivré le 10 juillet 2002 étaient

, du 20 octobre 2000 à effet du 16 novembre 2000 jusqu'au 15 novembre 2001, du 16 novembre 2001 prenant effet le jour même jusqu'au 14 novembre 2002, du 18 août 2003 à effet du même jour jusqu'au 26

2008 et que la balance actif disponible/passif exigible révèle des chiffres négatifs de 50 185 € au 31 décembre 2005, de 506 420 € au 31 décembre 2006, de 222 989 € au 31 décembre 2007 et de 1 052 928