- La banque privée du Crédit agricole, dont l'un des chargés de clientèle était l'interlocuteur d'[C] [H], communique essentiellement sur la qualité des conseils donnés à ses clients ce qui fait que

, Mme Romand Z... étant titulaire du compte n° 54 264 M différent du compte n° 52 694 B dont le titulaire était son mari, la banque avait envers elle, sa "cliente" une obligation contractuelle de conseil

canaux de grossistes ; que les actes de complicité d'escroquerie et de recel de ce délit étaient donc caractérisés en ce que, d'une part, Joseph Y... avait fourni un réseau de diffusion, auprès d'une

Toutefois, les habitudes antérieures du client quant aux opérations qu’il pratiquait sur son compte ne doivent pas conduire la banque à s’interroger sur la cause ou l’opportunité des virements ordonnés

résulte pas pour autant que la date du paiement correspond à la date à laquelle la banque a reçu l'ordre de virement du débiteur, ces dispositions régissant les rapports entre le client et sa banque et

compte du donneur d'ordre ; - d'autre part encore, dans le cadre d'Ebics TS que les fichiers transmis aient été signés vié une ou plusieurs signatures électroniques autorisées ; - d'autre part encore,

Il s’en infère que : - le banquier teneur de compte a l'obligation d'exécuter un virement que son client lui ordonne, pourvu que l'ordre soit régulier et que le compte contienne une somme disponible suffisante

-C.A.R.E.L. avait des comptes dans trois banques, la B.R.E.D., le Crédit lyonnais et Athéna, et qu'elle faisait de très nombreux virements de comptes à comptes, mettant les préposés en charge des comptes

Toutefois, les habitudes antérieures du client quant aux opérations qu’il pratiquait sur son compte ne doivent pas conduire la banque à s’interroger sur la cause ou l’opportunité des virements ordonnés

de virement litigieux ont été réalisés et ordonnés par Mme [O], salariée d'OCH, au moyen du service de banque à distance et de l'authentification du donneur d'ordre, selon le protocole établi entre la

de 5 300 euros réalisé le même jour, mouvements dont elle n'a été alertée que par le courrier de la banque en date du 8 juin 2020 faute d'avoir pu se connecter au site de consultation des comptes à distance

, selon lesquelles un billet à ordre de 155 000 francs a été émis pour couvrir l'opération d'importation mais non pour régler une facture d'achat de bateau, l'antériorité du billet à ordre daté du 20 décembre

une certaine somme sur le compte courant de la société ouvert à la banque, ce dont il résultait que la société, bénéficiaire du virement, disposait d'un droit de créance sur la banque, mandataire chargée

Elle a constaté postérieurement, sur son relevé de compte auprès de la Banque postale, que son compte avait été débité à 5 reprises.

unique' ou IBAN (International Bank Account Number) ; qu'elle n'a fait qu'exécuter les sept ordres de virement de compte à compte donnés par madame [U] elle-même après usage, par celle-ci, de ses mots

, qu'au surplus un des clients de celle-ci, ENSOSP, avait viré le 15 novembre 2013 une somme de 16 852,83 € qui n'était toujours pas crédité sur le compte CV le 18 novembre 2013, alors que la banque avait

La banque ne rapporte ici pas la preuve qui lui incombe que les ordres de paiement litigieux émanent de son client M. [X] [C].

Il doit enjoindre au titulaire du compte de restituer à tous les banquiers dont il est le client les formules en sa possession et en celle de ses mandataires et de ne plus émettre des chèques autres que

lettre étant considéré comme attestant la véracité de l’adresse donnée par le client.

[U] [X] a demandé à sa banque la Caisse d'épargne de procéder à un virement de 16 500 euros vers le compte IBAN [XXXXXXXXXX015] ouvert auprès de la SA BNP Paribas (la BNP) et portant le motif 'achat moto