[B] [P], [B] [C], [U] [T], [I] [P] et Mme [G] [P], sous l'accusation d'association de malfaiteurs ainsi que, pour les deuxième et troisième, notamment, sous l'accusation de destruction en bande organisée

[Z] [B] [V], d'autre part, se sont opposés quant à l'organisation des funérailles et au choix du lieu de sépulture.

Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des

Lyon (section activités diverses), au profit de la société France Sécurité, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Nourredine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 25 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée

Francis X..., demeurant ... en Roumois, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1995

soulevée au profit du tribunal administratif de Lille, alors, selon le moyen, "1°) que caractérisent des travaux publics les travaux de construction de logements de type HLM, qui, d'une part, ont été organisés

judiciaire et le décret du 16 fructidor an III ; 3 ) même à retenir que le fonctionnaire mis à la disposition d'un organisme de droit privé et qui accomplit un travail pour le compte de celui-ci dans

X... dans lesquelles il était écrit que "Mme C... s'était organisée pour aider le foyer du concluant, que les mineurs, bien que secondés par elle avaient pris des responsabilités au foyer, que ceux-ci

la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

La Société d'exploitation du [Adresse 4] ([5]) a pour activité la location d'espaces aux organisateurs de salons sur un site qu'elle exploite en tant que locataire. 3.

de campagnes publicitaires, organisation qui ne saurait se concevoir sans la diffusion du support publicitaire ; que, par ailleurs, les activités visées à cet article sont celles ressortissant aux

Mis en examen le 6 octobre 2015 des chefs de blanchiment et recel en bande organisée et complicité d'organisation d'insolvabilité, M.

X... n'avait reçu le "protocole électoral" fixant les modalités d'organisation du scrutin établies par l'employeur que le 7 septembre, soit la veille de la date fixée pour le premier tour des élections

administrative ou privée d'un acte de son caractère unilatéral ou bilatéral, sans se référer à l'objet de l'acte en cause, qui était en l'occurence de fixer les conditions dans lesquelles devait être organisé

été établie par un arrêté du 27 mars 1972 et modifiée par arrêté du 6 août 1991 dont les dispositions de son article 5 ont pour objet, conformément à l'article 7 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960, d'organiser

Philippe Rolland, demeurant rue Dessoubre, 05110 La Saulce, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

[E] [M] sous l'accusation d'association de malfaiteurs, recel en bande organisée, en récidive. 8. MM.

[P] pour aide à l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers en France en bande organisée, à une peine de six ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français, alors « que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de Sécurité sociale du Sud-Est, dont le siège est