Codes de loi français

LEGIARTI000039349051

licence souhaite procéder à des opérations de repeuplement, il est tenu d'en faire une déclaration préalable au préfet (service gestionnaire de la pêche) en mentionnant la date, le lieu et les caractéristiques du repeuplement (espèces, quantités, origine

Article 10

sur instruments financiers et matières premières détenues par un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement à des fins de négociation ou dans le but de couvrir d'autres éléments du portefeuille de négociation ; ai) Initiateur ou originateur

Article Annexe

direction Les styles de direction (paternalisme, autoritarisme, conception consultative ou participative...) résultent d'une conjonction de facteurs qui tiennent en particulier : - aux dirigeants (qualités relationnelles, aspects comportementaux, origine

Article Annexe

ÉTAPES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES CARACTÉRISTIQUE CARACTÉRISTIQUE Origine du matériel, sélection du multiplicateur, mise en place de la culture : Croissance et développement : Récolte. Transport. Conditionnement, stockage.

Article Annexe 12

disproportion due à un fœtus anormalement gros O33.6 Soins maternels pour disproportion due à un fœtus hydrocéphale O33.7 Soins maternels pour disproportion due à d'autres anomalies du fœtus O33.8 Soins maternels pour disproportion d'autres origines

LEGIARTI000045077360

Eléments relatifs aux obstacles : -caractéristiques des modèles numériques de terrain utilisés (origine, projection, précision horizontale et verticale) ; iii.

Article 59

l'article L. 160-17 du code de la sécurité sociale, du transfert, en tout ou partie, d'opérations de gestion de la prise en charge des frais de santé qu'ils assurent à la date d'entrée en vigueur de la présente loi fait l'objet d'une indemnité s'il a pour origine

Article D141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

de l'enfance ; s) Le président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ; t) Le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées ; u) Le président du GIP pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux origines

Article Annexe Ib (suite)

RÉALISATION CRITÈRES C4-1.2 Participer à l'élaboration d'un cahier des charges (qualité et prix des produits) Catalogues fournisseurs Respect des exigences relatives à un produit ou à une famille de produits (variété, qualité, certification, origine

Article Annexe I

La décomposition classique de la courbe par la méthode des soustractions à partir du temps de plus longue période permettra de tracer la décroissance propre de 90 Y dont l'extrapolation au temps origine donnera la valeur du terme N 90 Y corrigé.

LEGIARTI000024997418

Les principaux polluants atmosphériques : origine, effets, remèdes. Limites : Production d'énergie électrique dans une centrale Sources de champ magnétique, lignes de champ. Principe de l'alternateur.

LEGIARTI000023708913

Pour autant, il importe que les forces de sécurité soient en mesure de prévenir ces actes délictueux et, dès lors qu'ils ont été commis, de poursuivre leurs auteurs, sans que les limites administratives territoriales n'entravent leur action.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

peut démissionner pour se soustraire à ses obligations légales relatives notamment : 1° A la procédure d'alerte et à la procédure de signalement prévue à l'article 12 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014 ; 2° A la révélation de faits délictueux

Article 1

caprine. 1602.10.00.9 Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées), contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine

Article Annexe I a

- Le classement et le rangement des documents sont réalisés sans erreur par rapport à un ou à plusieurs critères tels que leur origine, leurs natures (Technique, Information, ...), leurs objets (Produit, ...), leurs destinations (Ateliers, ...), leurs

Article Annexe 2

Elles trouvent, pour la plupart, leur origine dans les activités de l'entreprise.

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Le gain retiré de la cession ou de l'apport d'une créance qui trouve son origine dans une clause contractuelle de complément de prix visée au premier alinéa est imposé dans les mêmes conditions au titre de l'année de la cession ou de l'apport. 3.

LEGIARTI000024751081

En conséquence, les engagements donnés qu'il convient de mentionner à l'annexe correspondent aux passifs éventuels qui ont pour origine : -les engagements pris dans le cadre d'accords ; -les engagements découlant de la mise en jeu de la responsabilité

LEGIARTI000024744667

Un produit régalien a généralement pour origine une opération réalisée par un tiers.