Outillages et machines », qu'il est interdit d'utiliser le matériel confié par l'entreprise à d'autres fins, notamment personnelles ou de l'emporter en dehors de l'entreprise sauf autorisation expresse

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l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Four et Clément ayant acheté une fraiseuse à la société Centre machines outils

d'une certaine somme et a demandé la désignation "d'un mandataire "à l'effet de fournir toutes précisions sur le nombre et le montant des installations Fondacord réalisées par cette société sur du matériel

Ce dernier avait un outil de travail dans la main, quand, tout à coup, il a jeté cet outil à terre. Il était très en colère et énervé. M.

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Nathalie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2016, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés, menaces de crime ou délit aggravés, outrage

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, Section 2), au profit de la société Fayard Sud Machines Outils

en cause, elle n'a pour objet que de faire entrer dans le champ d'application de l'article 1499 précité les établissements où ne sont effectuées que des prestations de service, mais où le rôle de l'outillage

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[Y] est entré au service de la société Mecatraction en 1991 au poste d'outilleur et, ayant eu l'occasion d'acquérir des compétences significatives dans le domaine de l'outillage, celles-ci lui ont été

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pour le prix de 530 000 francs, payables au moyen de quatre chèques; que la facture sur laquelle la société AMP a apposé son cachet spécifiait en ce qui concerne le transport que le matériel serait "pris

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obsolète de la camionnette d'intervention (le matériel aurait appartenu à une précédente entreprise), l'existence d'incidents significatifs de même nature que celui en cause ; que Carlos X... a été informé

déclarations du prévenu le jour des faits, dont il a été fait état au cours des débats que : "- à 13 heures, il se trouvait avec son fils et son épouse en train de faucher ; " - qu'il avait comme outils