prévoyait que la mission de l'expert-comptable comprenait, outre l'établissement des comptes annuels, la gestion du fichier client et le calcul des amortissements, la révision de la comptabilité et la passation

prévoyait que la mission de l'expert-comptable comprenait, outre l'établissement des comptes annuels, la gestion du fichier client et le calcul des amortissements, la révision de la comptabilité et la passation

prévoyait que la mission de l'expert-comptable comprenait, outre l'établissement des comptes annuels, la gestion du fichier client et le calcul des amortissements, la révision de la comptabilité et la passation

Gaspare, contre l'arrêt n° 621 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 1997, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mars 1998, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à 18

Le tribunal estima par ailleurs caractérisé le délit d'omission de passation d'écritures, dans la mesure où la partie des recettes dissimulées ne figurait ni au livre journal ni au livre d'inventaire,

autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge doit vérifier concrètement le bien fondé d'une demande d'autorisation de visites et saisies fondées sur l'omission de passation

autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge doit vérifier concrètement le bien fondé d'une demande d'autorisation de visites et saisies fondées sur l'omission de passation

autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge doit vérifier concrètement le bien fondé d'une demande d'autorisation de visites et saisies fondées sur l'omission de passation

autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge doit vérifier concrètement le bien fondé d'une demande d'autorisation de visites et saisies fondées sur l'omission de passation

autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge doit vérifier concrètement le bien fondé d'une demande d'autorisation de visites et saisies fondées sur l'omission de passation

autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge doit vérifier concrètement le bien fondé d'une demande d'autorisation de visites et saisies fondées sur l'omission de passation

1745-1 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 121-1 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... et Mireille X... coupables de fraude fiscale et passation

[G] est également prévenu du chef d'omission de passation d'écriture dans les documents comptables obligatoires ; qu'à cet égard, il ressort de la plainte de l'administration fiscale que la comptabilité

Gratienne Y..., dans ses dernières écritures déposées le 31 octobre 2006, estime que les premiers juges ont fait une exacte application des règles de droit aux éléments de l'espèce.

fait étranger à la procédure en cause, la cour d'appel a statué par un motif inopérant en violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs d'autre part que "l'omission de passation

Lucette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 janvier 1998, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures et passation d'écritures fictives en comptabilité

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 388, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de passation

Si la SAS LTDM a licencié sa directrice administrative et financière en décembre 2019 et porté plainte à son encontre en mai 2020 pour passation d'écritures fictives et détournements de fonds d'octobre

Paul-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 9