et que, lorsque cela fut nécessaire, "il a répondu, semble-t-il sans réserve, à l'ensemble des questions" posées par l'expert afin "tout particulièrement de permettre à l'expert à l'aide des mots de passe

civile, M. l'avocat général en ses réquisitions, Me Z... en sa plaidoirie pour le prévenu, le prévenu en ses dernières explications ; "alors que les parties en cause d'appel sont entendues dans l'ordre

public ou de risque d'évasion ; compte tenu des termes de ce texte, le juge des libertés et de la détention ne peut passer outre le refus de la visioconférence par le détenu pour un tel motif que dans

vie privée et familiale, il peut toutefois y avoir ingérence de l'autorité publique dans l'exercice de ce droit lorsqu'elle est prévue par la loi et constitue une mesure nécessaire à la défense de l'ordre

associés, devenue la société Z... associés (l'avocat), de la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce, a signé une convention d'honoraires prévoyant la détermination de ceux-ci au temps passé

été présentée et qu'il a indiqué lors de cette confrontation, d'une part, de ne pas avoir vu précédemment ce courrier qui lui était pourtant adressé et, d'autre part, que Mme Y... ne lui donnait aucun ordre

société Canal de Provence), société d'économie mixte, a confié à la société Enit la réalisation de divers travaux ; que lui reprochant de l'avoir fautivement exclue à compter de l'année 2000 de la passation

outre un tel refus, n'est admise, à titre exceptionnel, qu'en présence de risques graves de trouble à l'ordre public, d'évasion du détenu ou de circonstances imprévisibles et insurmontables ; que dans

nettoyage à exécuter dans vingt et une de ces salles, au siège social de l'une d'elles et dans les locaux d'un centre de formation ; que le montant cumulé des prestations convenues était initialement de l'ordre

des particuliers ou d'autres entités juridiques et ainsi se serait soustraite à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée, en omettant sciemment de passer

d'une société où il était très minoritaire, son père étant lui-même assisté d'intervenants extérieurs détachés à temps partagé par la société Entreprise et Partenaire; qu'il soulignait recevoir ses ordres

référés du tribunal administratif de Lille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de la société Seché Eco Industrie, annulé la procédure de passation

X..., avocat au barreau de Paris, contre l'arrêté du conseil de l'Ordre du 15 septembre 1992 qui avait prononcé contre lui la peine disciplinaire de trois mois d'interdiction temporaire ; Sur le premier

En statuant ainsi, en l'absence d'une stipulation expresse mettant à la charge du locataire commercial la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

colorectal et à la gestion de la solution d'analyse des tests immunologiques quantitatifs de dépistage, et, d'autre part, d'enjoindre à la CNAMTS de communiquer les documents relatifs à la procédure de passation

serment et que, dans ce cas, le traitement de petits dossiers précède la prestation de serment qui n'est ni plus ni moins qu'une consécration d'une situation acquise ; que, par analogie à ce qui se passe

préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication, sur support papier ou sur support informatique facilement exploitable (de type fichier PDF), des documents suivants concernant le marché public passé

Y... au soutien de sa demande de taxe présentée au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lille qui a fait droit à cette demande ; qu'en écartant ce grief aux motifs inopérants que la société