de conduire avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit et la requête annexée ; Sur la demande de Manuel X... tendant à obtenir, aux fins de réplique, communication des réquisitions écrites du

X... coupable d'homicide involontaire, puis l'a condamné à la peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende, ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire pour une

de conduire avec aménagement de cette mesure ; Vu le mémoire personnel produit et la requête annexée ; Attendu que le demandeur en cassation sollicite, en invoquant les dispositions de l'article

de l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ensemble au regard des principes régissant le lien de cause à effet entre la faute et le dommage ; 4 / que l'arrêt, qui constate que le conducteur

; 3/ le mouvement de flux de ses ressources tel qu'il résulte des investigations auxquelles il a été procédé ne peut en réalité s'expliquer que par l'obtention de sommes en argent liquide dans le cadre

de sécurité ou de prudence, omission de porter secours et contravention connexe, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement pour les délits, 2 500 francs d'amende pour la contravention, et a annulé son permis

de conduire, dès lors que la suspension du permis de conduire prononcée à son encontre n'est pas assortie de cette modalité d'exécution; Que le moyen est ainsi irrecevable ; Sur le septième moyen

du Morbihan ; "aux motifs que, sur le moyen de nullité du contrat d'assurance souscrit par Samuel X..., la déclaration de Samuel X... selon laquelle il n'aurait pas fait l'objet d'un retrait de permis

de conduire, l'a déclaré responsable du préjudice subi par les parties civiles et l'a condamné au paiement d'indemnités ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'engin conduit par Thierry X... était

de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 septembre 1989 qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et à la suspension de son permis de

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré qui aurait déclaré Jean X... seul responsable de l'accident mortel faisant l'objet des poursuites ; "aux motifs que l'enquête a permis

LYON, 4ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour recel de vol, mise en circulation volontaire d'un véhicule à moteur muni d'une plaque ne correspondant pas à la qualité de ce véhicule ou du conducteur

de construire délivré à Patrick X..., ce qui les a conduits à abattre des arbres dans un espace boisé classé, et qu'ils devaient, dans ces conditions, l'un et l'autre solliciter un nouveau permis, ce

demande aujourd'hui l'exécution ; que si la compagnie Pacifica ne produit pas le questionnaire qui aurait été soumis à Jean-Michel X... au moment de l'établissement de cette demande d'adhésion, il résulte

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 février 2004, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 300 euros d'amende et 1 mois de suspension du permis de

chambre correctionnelle, en date du 3 février 1994, qui, pour refus d'obtempérer et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 000 et 1 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis

de conduire ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale en ce que le procès-verbal ne mentionnait pas la date de contrôle du cinémomètre ;