Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2022), la société Kerry Flavours France (la société) a, le 17 mars 2021, convoqué le comité social et économique de la société Kerry Flavours France (

amiables et judiciaires, [...] , 2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

société Enez Sun, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités, et de M.

[P] irrecevable en son action dirigée contre M. [F] et la société [2], en sa qualité de civilement responsable, au motif que les propos et dessins poursuivis ne le visaient pas personnellement. 4.

Alain X..., agisant tant en son nom personnel que pour le compte de ses coactionnaires, a cédé à M.

conditions de travail, formation professionnelle ) de l'entreprise et affectant ainsi les conditions d'emploi du personnel pris dans son ensemble, ce qui exclut, comme demandé dans le cas présent, les

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 décembre 2019), Mme [I], salariée de la société Air Corsica (la société) exerçant en qualité de personnel navigant commercial, a saisi la juridiction prud'homale

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Alain Y... et de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lebrun, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

X..., lequel était également gérant de la SCI Le Marceau (la SCI), a obtenu de la Société marseillaise de crédit un prêt personnel de 2 280 000 francs garanti par l'affectation hypothécaire de différents

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L. 620-3 du Code du travail aient été respectées ; "alors, d'une part, que le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre