SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[W] [J] parfait, l'instance éteinte et la Cour dessaisie du dossier.

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 2001, qui, pour non-représentation d'enfant, soustraction d'enfant avec rétention à l'étranger et soustraction

ET - la société CHOUN, - SARL ET - la société CHOUN, - SARL -[Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] – Non comparant.

MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

-représenté par M.

et prénom ; - la date et le lieu de naissance ; - la raison sociale, ainsi que les nom et prénom, date et lieu de naissance de la personne agissant en son nom lorsque le compte est ouvert au nom d'une

Y..., remisier, lequel a ajouté son nom à celui de Buisson et l'a encaissé sur son compte personnel ouvert à la Banque populaire de Lorraine (BPL); que, n'ayant pu être remboursés, les époux B... ont assigné

sur l'audience par Me Fabien DANJOU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU DEFERE : Madame [R] [E] née [O] née le 19 Mai 1974 à [Localité 3] (21) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

de dénonciation calomnieuse commis le 10 avril 1990 et non pas une personne physique, de sorte qu'il ne pourrait lui être imputé le délit susvisé, il s'avère que si seules des personnes physiques peuvent

prud'hommes statuant au demeurant sur les demandes reconventionnelles présentées par elle qu'il a déclaré irrecevables, non parce qu'elle n'était pas partie à l'instance, mais parce que ces demandes ne

[V] [P] [T] né le 14 Juillet 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] non comparant DEFENDEURS : Société LD MENUISERIE, prise en la personne de son dirigeant, M.

Dans ce contexte, la requérante s'est vue contrainte d'engager la présente instance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37UW N° Minute : 26/329 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

6] non comparante, ni représentée Société [5], Demeurant Chez [6] - Service Surendettement [Adresse 8] [Localité 7] non comparante, ni représentée Société [Adresse 9], Demeurant [Adresse 10] [Adresse

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié le 30 juin 2025, remis à personne, A2MICILE fait assigner GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA, devant

non cadres, deuxième collège personnel cadres, troisième collège personnel inspecteurs, quatrième collège personnel PSB et EI, que la Fédération de l'assurance [1] a présenté des listes de candidats dans

[S] s'est associé avec les sociétés K et DLMBC, représentées respectivement par M. [E] et M.