Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux'. 19.

Le premier juge a considéré par comparaison de la signature sur différentes pièces qu'il existait des éléments suffisants pour écarter la possibilité d'une signature de la main de M.

avec 32 opérateurs ou techniciens mais qu'aucune donnée nominative ne figure sur ce document, ce qui lui ôte toute fiabilité ; Mais qu'il y lieu, en revanche, de relever après examen des autres pièces

X... est décédé le [...] en laissant à sa succession son épouse, Odette Q... et ses cinq enfants, Christiane, Marie-Claire, Guy, Pierre et Gérard X....

il a lieu de constater, au vu de la signature figurant au bas de l'acte de cautionnement (Pièce n° 2 - [I]), de la fiche de renseignement et des documents de comparaison (Pièces n° 3 et 4 - [I]), que

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.'

visées à l'appui de la requête ; considérant que la requête énonce au nombre des pièces qui lui sont annexées : 1.

sienne, de sorte que c'est à bon droit que le juge de l'exécution a considéré que la déchéance du terme n'était pas acquise ; - que le juge doit se livrer à une vérification de signature au vu des pièces

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux'.

Monsieur et pour Madame) ce qui met à néant son affirmation selon laquelle elle et son époux n'auraient pas renseigné les dates eux-mêmes'; en tout état de cause elle n'offre pas à l'examen de la cour des pièces

les mêmes s'agissant du système et du complexe d'étanchéité et que les ouvrages réalisés par ses soins pouvaient être conservés par le département, elle n'en justifie pas par la seule production de la pièce

De surcroît, les pièces versées aux débats par les appelants au soutien de leur inscription de faux à savoir la carte d'identité professionnelle d'Antoine Michel X...en date du 10 avril 1931, la copie

grande instance de Sens à Mme [Z] que les mesures d'instruction ordonnées dans le cadre de la procédure pénale ont établi, de façon concordante et après étude minutieuse par les expert de nombreuses pièces

sur lesquelles ils se fondent ; que M. et Mme X... produisaient un rapport d'un expert acoustique de leur assureur qui concluait que « on entend en effet dans les différentes pièces de cet appartement

Néanmoins, il ressort des pièces produites aux débats et des écritures des parties, que M.

] que : “après avoir examiné, –l’original du testament litigieux en l’étude de Maître [J] [C], notaire à [Localité 10] d’une part, –un très grand nombre d’écrits et de spécimens de signatures (29 pièces

, pour les besoins de la cause, - qu'il ne s'agit pas de son écriture ni de sa signature par comparaison avec la pièce n° 16, - que la société [9] est consciente que sa pièce ne pourra qu'être rejetée

en original comportant l'écriture et/ou la signature de Madame [F] [H] veuve [P], antérieures ou concomitantes au testament olographe du 10 août 2013, à titre de pièces de comparaison.

éléments dont il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons d'écriture.Dans la détermination des pièces

Pour débouter les salariées de leur demande en paiement d'un rappel d'indemnités journalières maladie l'arrêt retient que la comparaison entre les dispositions légales et celles de l'accord d'entreprise