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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6585e2a7638cf45b25ce6a29

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["La rétention administrative de l'intéressé est prolongée jusqu'au 21 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "Cette décisio

Résumé IA — à vérifier

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TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b3

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 25 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet de rapatrier l'intéressé av

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea17

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

["La rétention administrative de l'intéressé est prolongée jusqu'à ce que le préfet soit en mesure d'assurer son rapatriement.", "La décision de prolongation est motivée par l'impossibilité du préfet

Résumé IA — à vérifier
CA

Rétentions

6a1e677acdc6046d47cafa52

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [V] [U] né le 24 Novembre 1989 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f19145cdc6046d47ecc145

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Son curateur, l'ATMP de la Manche a été informée de son placement en rétention administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100151

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

A 11 heures 20, il a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français et à 11 heures 25 ses droits lui ont été notifiés. 2.

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bc2cdc6046d472dd104

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2025 - 212 du 30 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100150

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

A 11 heures 20, il a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français et à 11 heures 25 ses droits lui ont été notifiés. 2.

Source officielle
CA

Rétentions

69e1d1b6cdc6046d4789c378

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [R] [X] né le 06 Septembre 1986 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314d4cdc6046d47a7aca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de les faire valoir lorsqu'il se trouve placé en rétention administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100974

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Q..., de nationalité égyptienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative par décision du préfet du 15 mai 2018 ; qu'après une première prolongation

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3b5cdc6046d470c2fce

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il a été placé en rétention administrative dès sa levée d'écrou.

Source officielle
CC

civ1

613724c3cd580146774182ef

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

X..., ressortissant pakistanais faisant l'objet de deux condamnations définitives à des peines principales d'interdiction du territoire français, a été placé en rétention administrative par le préfet de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100048

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[U], de nationalité albanaise, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction de retour sur le territoire français. 2. Saisi, le 20 juin 2020, par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100598

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

B..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00612

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 31 décembre 2021, il a été placé en rétention administrative. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00611

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 31 décembre 2021, il a été placé en rétention administrative. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100710

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[C], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096ed3ea7c8c1120de2f7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce qu'il soit rapatrié vers son pays d'origine.", "La prolongation de la rétention ad

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

6585e2a9638cf45b25ce6a5c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["La rétention administrative de l'intéressé est prolongée jusqu'à ce que le préfet soit en mesure d'assurer son rapatriement.", "La décision est motivée par l'impossibilité du préfet de rapatrier l'i

Résumé IA — à vérifier