TEMOIGNAGE ENGAGEE SUR LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU PREVENU, PAR LE MOTIF QUE CERTAINS TEMOIGNAGES ET DOCUMENTS RENDAIENT CES CONCLUSIONS INOPERANTES, SANS DONNER AUCUNE INDICATION

déposée par la salariée pour fausse déclaration à l'encontre de deux autres salariés de l'établissement, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles

Marie-Hélène, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre X... sur leur plainte

repose essentiellement sur la plainte et les dépositions de Mme Y... à laquelle M. V...                         

à l'encontre de ces deux personnes du chef de faux témoignage dans l'instance en divorce l'opposant parallèlement à son épouse ; que l'exigence d'un procès suppose que puissent être éventuellement écartés

, destruction, soustraction de documents de nature à faciliter la recherche et la découverte de crimes et délits, faux témoignage, et ayant dit n'y avoir lieu à informer.

faux et d'usage de faux, complicité de recel de malfaiteurs, recel de véhicule volé, faux témoignages, a d confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de

Ainsi, reprenant le témoignage de M. [C], il indique : " ...

, des chefs de faux, usage de faux et complicité, faux témoignage et atteinte à la vie privée, à l'encontre de deux officiers de gendarmerie, Bertrand Z... et Gérard A..., et tous autres.

, ET NE SAURAIT DONC CONSTITUER UN CERTIFICAT AU SENS DE L'ARTICLE 161 DU CODE PENAL ; QU'IL EN RESULTE QUE SEULES LES PEINES DU FAUX TEMOIGNAGE SONT APPLICABLES A L'AUTEUR D'UNE ATTESTATION REDIGEE

Une seconde plainte a été déposée contre l'ancienne direction de la DUA pour faux et usage de faux, abus de confiance, recel, vol, corruption et prise illégale d'intérêts.

Elise, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 11 février 1988 qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef de faux témoignage

témoignage que la partie civile avait articulés dans sa plainte, a méconnu les textes susvisés ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs, I-Sur le pourvoi de Marc X... :

(CLAUDINE), VEUVE Z..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, STATUANT COMME COUR DE RENVOI, EN DATE DU 31 OCTOBRE 1972, QUI, POUR FAUX TEMOIGNAGE, LES A CONDAMNES CHACUN

S'EST CONSTITUEE PARTIE CIVILE DU CHEF DE FAUX TEMOIGNAGES CONTRE MARGUERITE Z..., LOUIS A..., HENRI B...

On aurait fait pression sur de nombreux détenus afin qu’ils retirent leurs plaintes ou fassent des faux témoignages   ; et le troisième et le quatrième requérants se seraient vu refuser sans fondement

en faux à la requête est, en l'état, sans incidence sur la validité de la procédure (arrêt attaqué p. 8 al. 2) ; "1 ) alors que dans le cadre de l'enquête préliminaire, la prolongation de la garde

AUX SOCIETES CONCURRENTES DE LA PLAIGNANTE, AINSI QUE LE CARACTERE HATIF ET CRITIQUABLE DE SES CONCLUSIONS TECHNIQUES, SE BORNE A ENONCER QUE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT DE FAUX TEMOIGNAGE NE SONT

pourvoi formé par : - SIMON X... contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1996, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, banqueroute, faux

X... s'appuyait sur les témoignages de Mme F... et de M. G..., qui ont formellement identifié le chien concerné comme étant celui de M.